Code de la commande publique (Plan)

L’article R2123-5 du Code de la commande publique précise que l’acheteur public peut négocier avec les candidats ayant remis une offre dans le cadre d’un MAPA, sous réserve que cela soit prévu dans les documents de la consultation. La négociation doit être menée de manière transparente et équitable, en respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Article R2123-5 du CCP – [Procédure adaptée et négociation]

Lorsque l’acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué qu’il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.

Source : Legifrance 30/09/19