bons de commande des accords-cadres

Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires d’un accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité.

L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre.

Les bons de commande se réfèrent à un bordereau des prix unitaires (BPU).

Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).