Le CCAG-MI fxe les dispositions applicables aux marchés industriels. Le CCAG de 2009 a été modifié a été remplacé en 2021 par le CCAG-MI 2021. Il fait partie des 5 CCAG publiés en 2009 et dont 4 ont été actualisés.
CCAG > CCAG-Travaux 2009 – CCAG-FCS 2009 – CCAG-PI 2009 – CCAG-TIC 2009 – CCAG-MI 2009
CCAG-Travaux 2021 – CCAG-FCS 2021 – CCAG-PI 2021 – CCAG-TIC 2021 – CCAG-MI 2021 – CCAG-MOE 2021
Plan du CCAG-MI 2009
Chapitre 1er – Généralités
Article 1er – Champ d’application
Article 2 – Définitions
Article 3 -Obligations générales des parties
3.1. Forme des notifications et informations :
3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations :
3.3. Représentation du pouvoir adjudicateur :
3.4. Représentation du titulaire :
3.5. Cotraitance :
3.6. Sous-traitance :
3.7. Bons de commande :
3.8. Ordres de service :
Article 4 -Pièces contractuelles
4.1. Ordre de priorité :
4.2. Pièces à remettre au titulaire. ― Cession ou nantissement des créances.
Article 5 -Confidentialité. ― Mesures de sécurité
5.1. Obligation de confidentialité :
5.2. Protection des données à caractère personnel :
5.3. Mesures de sécurité :
5.4. Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci.
Article 6 -Protection de la main-d’œuvre et des conditions de travail
Article 7 -Protection de l’environnement
Article 8 -Marchés de matériels de guerre
Article 9 -Réparation des dommages
Article 10 -Assurance
Chapitre 2 – Prix et règlement
Article 11 – Prix
11.1. Règles générales :
11.2. Détermination des prix de règlement :
Article 12 -Précisions sur les modalités de règlement
12.1. Avances :
12.2. Acomptes :
12.3. Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.
12.4. Contenu de la demande de paiement :
12.5. Calcul du montant dû par le pouvoir adjudicateur au titre des prestations fournies :
12.6. Remise de la demande de paiement :
12.7. Acceptation de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur :
12.8. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs
Article 13 -Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance
13.1. Dispositions relatives à la cotraitance :
13.2. Dispositions relatives aux sous-traitants
Chapitre 3 – Délais
Article 14 -Délai d’exécution
14.1. Début du délai d’exécution :
14.2. Expiration du délai d’exécution :
14.3. Prolongation du délai d’exécution :
Article 15 -Pénalités
Article 16 -Primes pour réalisation anticipée des prestations
Chapitre 4 – Exécution
Article 17 -Documentation technique mise à la disposition du titulaire
Article 18 -Moyens mis à la disposition du titulaire
Article 19 -Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire
Article 20 -Lieux d’exécution
Article 21 -Surveillance de l’exécution des prestations
Article 22 -Modifications de caractère technique en cours d’exécution
Article 23 – Arrêt de l’exécution des prestations
Article 24 -Aménagement des locaux destinés à l’installation de matériel
Article 25 -Installation
Article 26 -Stockage, emballage et transport
26.1. Stockage :
26.2. Emballage :
26.3. Transport :
Article 27 -Livraison
Article 28 -Maintien en l’état des moyens de production
Chapitre 5 -Constatation de l’exécution des prestations & garantie
Article 29 -Opérations de vérification
29.1. Nature des opérations :
29.2. Frais de vérification :
29.3. Présence du titulaire :
Article 30 -Délais et procès-verbaux de constatation
Article 31 -Réception, ajournement, réfaction et rejet
31.1. Réception :
31.2. Ajournement :
31.3. Réfaction :
31.4. Rejet :
Article 32 -Transfert de propriété
Article 33 -Garantie
33.1. Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.
33.2. Lorsque la réparation d’une défectuosité incombe au titulaire, la demande de remise en état correspondante doit lui être notifiée sans retard par ordre de service.
33.3. La garantie porte sur les prestations fournies, ainsi que sur tous ses composants et sous-ensembles :
33.4. Si, à l’expiration du délai de garantie, le titulaire n’a pas procédé aux réparations prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu’à l’exécution complète des réparations.
33.5. Cas particuliers :
33.6. Prolongation du délai de garantie :
33.7. Limites à l’obligation de garantie :
Chapitre 6 -Résiliation
Article 34 -Principes généraux
Article 35 -Résiliation pour événements extérieurs au marché
35.1. Décès ou incapacité civile du titulaire :
35.2. Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire :
35.3. Incapacité physique du titulaire :
Article 36 -Résiliation pour événements liés au marché
36.1. Difficulté d’exécution du marché :
36.2. Ordre de service tardif :
36.3. Arrêt de l’exécution des prestations :
Article 37 -Résiliation pour faute du titulaire
Article 38 -Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 39 -Décompte de résiliation
Article 40 -Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés
Article 41 -Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Chapitre 7 -Différends et litiges
Article 42 -Différends entre les parties
Article 43 -Liste récapitulative des dérogations au CCAG
Chapitre 8 -Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification
Article 44 -Marchés intéressés par les dispositions du chapitre 8
Article 45 -Examen préalable et responsabilité du titulaire
Article 46 -Proposition de travaux et état récapitulatif de prix
Article 47 -Modification des travaux en cours d’exécution
Article 48 -Récupération
Article 49 -Inventaire