Le CCAG-PI fxe les dispositions applicables aux marchés de prestations intellectuelles. Le CCAG de 2009 a été modifié a été remplacé en 2021 par le CCAG-PI 2021. Il fait partie des 5 CCAG publiés en 2009 et dont 4 ont été actualisés.
CCAG > CCAG-Travaux 2009 – CCAG-FCS 2009 – CCAG-PI 2009 – CCAG-TIC 2009 – CCAG-MI 2009
CCAG-Travaux 2021 – CCAG-FCS 2021 – CCAG-PI 2021 – CCAG-TIC 2021 – CCAG-MI 2021 – CCAG-MOE 2021
Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s’applique principalement aux marchés publics comportant des prestations liées aux œuvres de l’esprit relevant de droits de propriété intellectuelle. Il s’agit par exemple de prestations de services d’étude, de formation, de conseil, d’expertise ou de maîtrise d’œuvre. Les services courants relèvent, eux, du CCAG de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS).
Les marchés concernés par le CCAG-PI intègrent généralement des droits de propriété intellectuelle comme les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique. Parfois ils s’appliquent à des transferts de connaissances ou de savoir-faire.
Comme pour les autres CCAG il est conseillé de n’utiliser qu’un seul CCAG par marché et les stipulations de chaque CCAG s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément.
Les marchés peuvent prévoir des dérogations à certaines de ces stipulations.
Plan du CCAG-PI 2009
Chapitre Ier – Généralités
Article 1er – Champ d’application
Article 2 – Définitions
Article 3 – Obligations générales des parties
Article 4 – Pièces contractuelles
Article 5 – Confidentialité. – Mesures de sécurité
Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 – Protection de l’environnement
Article 8 – Réparation des dommages
Article 9 – Assurance
Chapitre 2 – Prix et règlement
Article 10 – Prix
Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
Article 12 – Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance
Chapitre 3 – Délais
Article 13 – Délai d’exécution
Article 14 – Pénalités
Article 15 – Primes pour réalisation anticipée des prestations
Chapitre 4 – Exécution
Article 16 – Moyens mis à la disposition du titulaire
Article 17 – Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire
Article 18 – Lieux d’exécution
Article 19 – Modifications de caractère technique en cours d’exécution
Article 20 – Arrêt de l’exécution des prestations
Article 21 – Stockage, emballage et transport
Article 22 – Livraison
Chapitre 5 – Utilisation des résultats
Article 23 – Définitions
Article 24 – Régime des connaissances antérieures
Article 25 – Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats
Chapitre 6 – Constatation de l’exécution des prestations. – Garantie
Article 26 – Opérations de vérification
Article 27 – Réception, ajournement, réfaction et rejet
Article 28 – Garantie technique
Chapitre 7 – Résiliation
Article 29 – Principes généraux
Article 30 – Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 31 – Résiliation pour événements liés au marché
Article 32 – Résiliation pour faute du titulaire
Article 33 – Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 34 – Décompte de résiliation
Article 35 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés
Article 36 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Chapitre 8 – Différends et litiges
Article 37 – Différends entre les parties
Article 38 – Liste récapitulative des dérogations au CCAG