CCTP cahier des clauses techniques particulières DCE CCAP DPGF BPU DQE

CCTP cahier des clauses techniques particulièresLe cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les dispositions techniques propres à un marché public décomposé ou non en lots. Comme le CCAP, qui fixe les clauses administrative, il fait partie des cahiers des charges particulièrs.

Le CCTP traduit l’expression des besoins techniques à satisfaire et détaille l’objet du marché et ses conditions d’exécution. Il doit permettre aux entreprises soumissionnaires de fournir une offre cohérente avec les travaux ou prestations à réaliser et à ce titre comporter leur description détaillée.

C’est une pièce qui fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) mais aussi des cahiers des charges particulières. Il peut compléter le cahier des clauses techniques générales (CCTG) et peut être divisé en lots distincts.

Le cahier des clauses techniques particulières peut notamment être utilisé dans la rédaction du mémoire technique et peut être rédigé par les services de l’acheteur (direction des services techniques, …) et/ou des prestataires externes (Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), architectes, bureaux d’études techniques (BET), …).

Le CCTP traduit l’expression des besoins à satisfaire

Ce document technique traduit l’expression des besoins à satisfaire tels que définie par le code de la commande publique. En effet, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire doivent être déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. (Article L. 2111-1 du code de la commande publique).

Ainsi, cette définition du besoin, qui doit être précise pour les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public, doit s’opérer par référence à des spécifications techniques qui figurent dans le CCTP.

Le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s’agit donc d’un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP).

  • Le CCTP fait partie des cahiers des charges.
  • Le cahier des clauses techniques particulières est utilisé dans la rédaction du mémoire technique.
  • Ce document technique peut être rédigé par des prestataires externes (AMO, architectes, …).
  • Le cahier des clauses techniques particulières peut être divisé en lots distincts.
  • Les disposition du CCTP doivent permettre aux entreprises de de présenter une offre adaptée aux prestations attendues.

Sauf exigences particulières du règlement de la consultation cette pièce n’est pas à signer et n’est pas à transmettre par le soumissionnaire avec son offre. Il importe cependant pour les entreprises de vérifier cette possibilité dans les documents de la consultation.

Le CCTP fait aussi partie des cahiers des charges particulières

Avec le CCAP, dédié à la partie administrative, il est l’un des cahiers des charges particulières spécifique au marché concerné.

Lorsque les pièces particulières sont peu volumineuses il peut être intéressant pour l’acheteur de regrouper le CCAP et le CCTP en un cahier des clauses particulières (CCP). Il en est fréquemment ainsi pour les petits marchés ou ceux dont les clauses techniques sont peu fournies.

Le cahier des clauses techniques particulières peut se diviser en lots lorsque la consultation fait l’objet d’un allotissement. Il peut y avoir un cahier des clauses techniques particulières par lot ou un document rassemblant tous les lots tout en les différenciant.

Le CCTP peut compléter le CCTG

Il peut compléter le CCTG (Cahier des clauses techniques générales) qui est un document technique général au même titre qu’un CCAP complète un CCAG. Le code de la commande publique ne liste plus les pièces d’un marché comme le faisait l’ancien code des marchés publics.

Le cahier des clauses techniques particulières peut servir d’architecture pour rédiger une DPGF ou un BPU le cas échéant.

Le CCTP est utilisé dans la rédaction du mémoire technique

Cette pièce intervient dans la rédaction du mémoire technique destiné à expliquer les caractéristiques de la réalisation des travaux ou des prestations.

Cependant, rédiger une offre technique ne cantonne pas à expliquer les dispositions techniques utilisées par l’entreprise pour mener à bien les travaux ou les prestations.

Ce document technique peut être rédigé par des prestataires externes (AMO, architectes, …)

Dans le domaine du bâtiment le cahier des clauses techniques particulières  est parfois rédigé par le maitre d’ouvrage mais plus généralement par le maitre d’oeuvre en collaboration éventuelle avec d’autres prestataires comme des bureaux d’études techniques.

Dans le domaine des marchés publics d’informatique les acheteurs font souvent appel à une assistance à maitrise d’ouvrage en marchés publics d’informatique (AMO) qui pourra définir les besoins, rédiger les pièces du marché, analyser les offres, réceptionner les prestations et effectuer d’autres prestations.

Le CCTP peut être divisé en lots distincts

Les marchés de travaux ou ceux des établissements hospitaliers peuvent faire l’objet de nombreux lots explicités dans les cahiers des charges techniques. Le CCTP peut être utilisé par les entreprises pour la rédaction de l’offre technique.

Si le marché comporte des lots, le cahier des clauses techniques particulières décrit les spécifications techniques à chaque lot. Ces spécifications peuvent être intégrées dans un seul document regroupant tous les lots ou bien le dossier de consultation peut comporter un CCTP par lot (Par exemple dans le BTP : VRD, gros oeuvre – maçonnerie, couverture, menuiseries, serrurerie – métallerie, carrelage, peinture, revêtements de sol, plâtrerie, électricité courants forts et faibles, plâtrerie – cloisons – isolation, …) avec parfois un document commun chapeautant l’ensemble.

Ce document technique peut également comporter, selon le cas : une description de l’existant, les contraintes, les normes applicables les DTU …, les plans, les visuels et pièces graphiques, … ainsi que généralement de nombreuses annexes.

Les dispositions du CCTP doivent permettre aux entreprises de de présenter une offre adaptée aux prestations attendues

Mentions du CCTP qui « faisaient largement reposer l’étendue des prestations susceptibles d’être proposées par les candidats sur une visite des locaux et leur propre évaluation in situ des besoins eu égard aux contraintes propres à l’établissement, ces mentions ne comportaient pas un encadrement suffisamment précis et complet permettant de connaître les attentes réelles de la collectivité publique », ainsi ces dispositions ne permettaient aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues. En effet, le pouvoir adjudicateur doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues, compte tenu des moyens nécessaires pour les réaliser (CAA Douai, 17 janvier 2013 n° 12DA00780, Commune de Hazebrouck).

Jurisprudence

CE, 27 mars 2019, société Fujifilm France et UniHA, n° 426200 (CCTP : l’offre qui ne respecte pas le contenu technique minimal imposé est irrégulière).

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Article R2111-9 [Spécifications techniques : normes,  évaluations techniques européennes, spécifications techniques communes]

Les normes ou documents sont accompagnés de la mention « ou équivalent » et choisis dans l’ordre de préférence suivant :

1° Les normes nationales transposant des normes européennes ;

2° Les évaluations techniques européennes ;

3° Les spécifications techniques communes ;

4° Les normes internationales ;

5° Les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, en leur absence, les normes nationales, les agréments techniques nationaux ou les spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et d’utilisation des fournitures.

La définition des normes ou autres documents mentionnés au présent article figure dans un avis annexé au présent code.

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1) – NOR: ECOM1831823V

Source : Legifrance.

JORF n°0077 du 31 mars 2019 – texte n° 84

I. – Au sens de l’article R. 2111-9 du code de la commande publique :

1° Une spécification technique est :

a) Lorsqu’il s’agit d’un marché public de travaux, l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur ; ces caractéristiques comprennent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des ouvrages ; elles incluent également les règles de conception et de calcul des coûts, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les méthodes ou techniques de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages ;

b) Lorsqu’il s’agit d’un marché public de fournitures ou de services, une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, l’utilisation du produit, la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne le nom sous lequel il est vendu, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essais, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité.

2° Une norme est une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu pour application répétée ou continue, dont le respect n’est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories suivantes :

a) Norme internationale : norme adoptée par un organisme international de normalisation et qui est mise à la disposition du public ;

b) Norme européenne : norme adoptée par un organisme européen de normalisation et qui est mise à la disposition du public ;

c) Norme nationale : norme adoptée par un organisme national de normalisation et qui est mise à la disposition du public ;

3° Une évaluation technique européenne est une évaluation documentée de la performance d’un produit de construction en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles, conformément au document d’évaluation européen pertinent, tel qu’il est défini au point 12 de l’article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

4° Une spécification technique commune est une spécification technique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ;

5° Un référentiel technique vise tout produit élaboré par les organismes européens de normalisation, autre que les normes européennes, selon des procédures adaptées à l’évolution des besoins du marché.

II. – Au sens de l’article R. 2311-5 du code de la commande publique :

1° Une spécification technique est :

a) Lorsqu’il s’agit d’un marché public de travaux, l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, ainsi que les processus et méthodes de production. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages ;

b) Lorsqu’il s’agit d’un marché public de fournitures ou de services, une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, de la propriété d’emploi, de l’utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essais, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité ;

2° Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme de normalisation reconnu pour une application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories suivantes :

a) Norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation et mise à la disposition du public ;

b) Norme européenne : une norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public ;

c) Norme nationale : une norme adoptée par un organisme national de normalisation et mise à la disposition du public ;

3° Une « norme défense » est une spécification technique dont l’observation n’est pas obligatoire et qui est approuvée par un organisme de normalisation spécialisé dans l’élaboration de spécifications techniques pour une application répétée ou continue dans le domaine de la défense ;

4° Un agrément technique européen est une appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’utilisation. L’agrément technique européen est délivré par un organisme agréé à cet effet par l’Etat membre ;

5° Une spécification technique commune est une spécification technique élaborée selon une procédure reconnue par les Etats membres et publiée au Journal officiel de l’Union européenne ;

6° Un référentiel technique vise tout produit élaboré par les organismes européens de normalisation, autre que les normes officielles, selon des procédures adaptées à l’évolution des besoins du marché.

III. – Cet avis est applicable sur l’ensemble du territoire de la République française.

Il constitue l’annexe n° 5 du code de la commande publique et se substitue à compter du 1er avril 2019 à l’avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016 (NOR : EINM1608199V).

(1) Cet avis est pris conformément à :

– la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directive 2004/17/CE et 2004/18/CE ;

– la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;

– la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.