Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pierre angulaire des marchés publics

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joue un rôle important dans les marchés publics. Intégré au dossier de consultation des entreprises (DCE), il permet de traduire les besoins du pouvoir adjudicateur en s’assurant du respect des principes fondamentaux de la commande publique. Sa rédaction détaillée conditionne le bon déroulement de la procédure de passation et de l’exécution des prestations. Son rôle est de définir avec précision les exigences et spécifications techniques spécifiques à chaque marché, tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique. En effet, sa rédaction précise doit permettre d’assurer le bon déroulement de la procédure de passation et garantir une exécution réussie des prestations.

Dans cet article, nous allons explorer le CCTP, sa définition juridique, son contenu, son rôle, ainsi que les principes à respecter pour sa rédaction et son impact sur la passation et l’exécution des marchés publics.

En règle générale, le CCTP est constitué de plusieurs parties et peut être divisé en lots. Par exemple pour un marché de travaux, il peut comprendre notamment les prescriptions communes, les prescriptions particulières, les plans d’exécution, les documents techniques unifiés (DTU) applicables, les spécifications techniques, les normes à respecter, etc.

Il a pour objectif de fournir aux entreprises soumissionnaires toutes les informations nécessaires pour pouvoir établir leur offre de prix en toute connaissance de cause.

Définition juridique du CCTP

Pièce centrale du dossier de consultation, le CCTP ne fait l’objet d’aucune définition législative ou réglementaire dans le code de la commande publique. On peut néanmoins le définir comme un document contractuel du DCE détaillant les clauses à caractère technique applicables à un marché public.

Le CCTP complète le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui regroupe les dispositions administratives, juridiques et financières du marché. Ensemble, CCTP et CCAP forment les cahiers des charges particulières du marché public. Contrairement au CCAG (cahier des clauses administratives générales), le CCTP est propre à chaque marché. Il en décrit les spécificités techniques de manière approfondie.

Rôle et objet du CCTP

Le CCTP remplit plusieurs fonctions essentielles :

• Traduire précisément les besoins et le périmètre du marché : le CCTP décrit avec force détails les prestations attendues par l’acheteur public dans le cadre du marché.
• Informer les candidats : le document leur fournit toutes les informations techniques nécessaires pour présenter une offre pertinente et conforme aux exigences.
• Servir de base à l’analyse des offres : cette pièces est la référence permettant de juger la conformité technique des offres reçues.
• Sécuriser l’exécution du marché : une fois le marché attribué, ce cahier des charges technique s’impose au titulaire et permet de sanctionner les manquements par des pénalités.

Le CCTP est donc à la fois un outil de définition des besoins, de mise en concurrence et de suivi d’exécution du marché public.

Contenu du CCTP

Il doit contenir toutes les informations techniques nécessaires aux entreprises pour répondre précisément au besoin du pouvoir adjudicateur. Son contenu peut varier selon l’objet et la nature des prestations.

Dans les marchés publics de travaux, il comprend généralement :

• La description détaillée des ouvrages à réaliser
• Les plans et documents graphiques
• Les quantités, dimensions et caractéristiques des ouvrages
• Les performances et exigences techniques à respecter
• Les normes applicables (DTU, NF…)
• Les matériaux et matériels à utiliser
• Les modalités et phases d’exécution des travaux
• Les missions et obligations du titulaire
• Les contrôles, réceptions et garanties

Dans les marchés publics de fournitures, il précise par exemple :

• Les quantités à livrer
• Les caractéristiques techniques détaillées des produits
• Les certifications et normes exigées
• Les conditions de livraison et de transport
• Les modalités de vérification, réception et admission
• Les obligations en termes de marquage, emballage, notice d’utilisation

Dans les marchés publics de services, il apporte des détails sur :

• La nature et l’étendue des prestations attendues
• Les niveaux de qualité et de performance exigés
• Les normes et référentiels applicables
• Les moyens à mobiliser (humains, matériels…)
• Les livrables à remettre
• Les délais et planning d’exécution
• Les modalités de contrôle et réception des services

Quel que soit l’objet du marché, il aborde fréquemment des thématiques transversales comme la gestion des déchets, la sécurité, les objectifs de développement durable, les obligations de confidentialité etc.

Rédaction du CCTP

La rédaction du cahier requiert certaines précautions pour éviter tout risque de contentieux. Elle peut être effectuée en interne par les services de l’acheteur public ou confiée à un prestataire externe.

Les rédacteurs possibles du CCTP

Suivant l’objet et la technicité du marché, le document technique peut être rédigé par :

• Les services techniques internes de l’acheteur public (collectivité, hôpital…)
• Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• L’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureaux d’études techniques)
• Des prestataires externes spécialisés (bureaux d’études, consultants…)

Une collaboration étroite entre l’acheteur et ces différents intervenants permet d’aboutir à un CCTP optimal.

Principes à respecter pour la rédaction

La rédaction du CCTP doit respecter certaines règles :

• Être clair, précis et complet pour permettre aux candidats de répondre pertinemment au besoin.
• Être impartial : ne pas orienter vers une solution ou un prestataire en particulier.
• Être cohérent avec les autres pièces du marché (CCAP, RC, AE…).
• Respecter les principes fondamentaux de la commande publique : libre accès, égalité de traitement, transparence.
• Être disponible pour les candidats dès la publicité du marché.
• Pouvoir servir de référence durant l’exécution du marché.

Définition préalable des besoins

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique impose de déterminer la nature et l’étendue des besoins avant le lancement de la consultation.

Cette obligation fondamentale découle des grands principes constitutionnels régissant la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.

Cette exigence implique pour le CCTP :

• De décrire le contexte et les objectifs de manière circonstanciée.
• De dimensionner le besoin de façon adaptée, sans sur ou sous-estimation.
• De rédiger des spécifications techniques en lien direct avec l’objet du marché, et proportionnées à ce besoin.

Un CCTP imprécis ou faisant référence à des catalogues sans définir les prestations attendues peut être sanctionné par le juge.

Une exigence pratique pour un achat réussi

Au-delà du respect des règles juridiques, une évaluation rigoureuse des besoins est indispensable pour réaliser un achat dans les meilleures conditions économiques.

En effet, une description précise et détaillée des prestations attendues dans les documents de la consultation permet aux candidats de proposer une offre pertinente et adaptée.

C’est également un gage de bonne exécution future du marché, le titulaire disposant d’un cahier des charges sans ambiguïté.

Le choix de la procédure dépend de l’estimation des besoins

L’estimation du montant global découle directement de la définition du besoin. Or ce montant détermine le choix de la procédure de passation.

Une imprécision sur l’étendue du besoin peut donc fausser le choix de la procédure et causer l’irrégularité du marché.

Tous les besoins doivent figurer dès les documents de consultation

Les modalités de mise en concurrence impliquent que tous les éléments du besoin soient connus des candidats dès le lancement de la procédure.

Rapport entre CCTP et critères de jugement des offres

Le CCTP sert de référence lors de l’analyse de la conformité des offres.

Une offre non conforme aux exigences du CCTP doit être écartée comme irrégulière.

En revanche, le respect du CCTP ne peut être utilisé comme critère de sélection des offres. L’appréciation de la valeur technique se fait sur d’autres critères que la simple conformité au CCTP.

Articulation CCTP / CCTG / CCAG

Le CCTP vient compléter :

• Le CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) qui contient les dispositions techniques applicables à tous les marchés d’une même nature.
• Les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) qui définissent les clauses administratives types.

Toute dérogation aux CCAG et CCTG doit être explicitement mentionnée dans le document particulier correspondant (CCAP et CCTP). En cas de contradiction, les clauses du CCTP priment sur les documents généraux.

Le CCTP dans la procédure de passation des marchés publics

Le CCTP est un élément central du DCE qui engage contractuellement les parties prenantes du marché public.

Publication du document technique

Dans les procédures formalisées (appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation etc.), le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE sur son profil d’acheteur à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence.

Il fait donc partie des documents de la consultation accessibles gratuitement et librement par les candidats.

Rôle du CCTP dans l’analyse des offres

Lors de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur vérifie en priorité leur conformité au regard des exigences du document.

Toute offre ne respectant pas les spécifications techniques du CCTP est déclarée irrégulière et doit être éliminée. Le candidat ne peut pas invoquer un complément d’information ou une interprétation divergente du CCTP.

Il sert donc de référentiel technique impartial pour écarter les offres non conformes.

Impératif de respect du CCTP par le titulaire

Une fois le marché attribué, son titulaire doit se conformer aux prescriptions du CCTP tout au long de l’exécution des prestations.

Tout manquement aux clauses (retard, prestations non conformes, mauvaise qualité…) expose le titulaire à des pénalités, voire à la résiliation du marché.

Rédaction du CCTP et risques de discrimination

La rédaction du document doit impérativement respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats. Des spécifications rédigées de manière trop restrictive peuvent être source de discriminations et de contentieux.

Normes, labels, marques

Les normes et labels peuvent être mentionnés dans le CCTP, à condition d’y adjoindre systématiquement la mention « ou équivalent » et de permettre aux candidats de prouver l’équivalence par tout moyen approprié.

Les marques et produits spécifiques ne doivent être imposés qu’à titre exceptionnel, lorsqu’une description générique est impossible. Là aussi, la mention « ou équivalent » neutralise le caractère restrictif.

Niveau d’exigence et de détail

Le niveau de détail et de technicité du document doit rester raisonnable et proportionné à l’objet du marché, sous peine d’avantager abusivement certains candidats.

De même, les niveaux de performance doivent être justifiés et ne pas exclure toute une catégorie de produits ou services disponibles sur le marché concurrentiel.

Allotissement

Lorsque le marché est alloti, le CCTP doit décrire avec précision les prestations propres à chaque lot, tout en maintenant une cohérence d’ensemble. Cela évite d’avantager les candidats soumissionnant sur plusieurs lots.

Rôle du CCTP dans l’exécution et le suivi du marché public

Outre la passation, le cahier revêt une importance capitale dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché public.

CCTP et ordres de service

Pour faire évoluer le périmètre des prestations en cours d’exécution, l’acheteur public émet des ordres de service faisant référence aux clauses du CCTP.

Cela permet de s’assurer que les modifications demandées restent conformes au cadre contractuel défini dans le document initial.

Vérification de la bonne exécution des prestations

Le CCTP fournit à l’acheteur un référentiel technique précis pour vérifier la bonne exécution des prestations par le titulaire.

Il permet de contrôler le respect des méthodologies, normes, matériaux, planning et tous les aspects qualitatifs et quantitatifs prévus au CCTP.

Suivi des obligations spécifiques

Le CCTP liste des obligations spécifiques comme la confidentialité, le respect de l’environnement, les règles de sécurité etc. L’acheteur s’appuie sur le cahier pour s’assurer du respect de ces exigences par le titulaire tout au long du marché.

Application des pénalités

En cas de non-conformité aux exigences du CCTP (retard, malfaçon, prestation dégradée…), l’acheteur peut appliquer des pénalités en référence aux clauses des cahiers des charges.

Le CCAP détaille les pénalités et les modalités de leur application.

Le CCTP, document juridique du marché public

En conclusion, le CCTP constitue une pièce importante dans les marchés publics. Traduction technique des besoins de l’acheteur, il s’impose à toutes les parties prenantes du début à la fin du marché.

Sa rédaction irréprochable par l’acheteur conditionne l’efficacité de la mise en concurrence, la pertinence des offres, la qualité de l’exécution des prestations et la pleine satisfaction du besoin.

Le respect du cahier des charges s’impose également aux titulaires des marchés publics, sous peine de sanctions financières et juridiques.

Voir également : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics – NOR: ECOM1831823V