CCTP cahier des clauses techniques particulières et spécifications définition

CCTP cahier des clauses techniques particulièresLe cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les dispositions techniques propres à un marché public divisées ou non en lots. Les marchés de travaux ou ceux des établissements hospitaliers peuvent faire l’objet de nombreux lots explicités dans les cahiers des charges techniques. Il peut être utilisé pour la rédaction de l’offre technique.

Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s’agit donc d’un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP).

  • Le CCTP fait partie des cahiers des charges.
  • Le CCTP est utilisé dans la rédaction du mémoire technique.
  • Ce document technique peut être rédigé par des prestataires externes (AMO, architectes, …).
  • Le CCTP peut être divisé en lots distincts.
  • Les disposition du CCTP doivent permettre aux entreprises de de présenter une offre adaptée aux prestations attendues.

Le CCTP fait partie des cahiers des charges

Avec le CCAP, dédié à la partie administrative, il fait partie du cahier des charges particulières spécifique au marché concerné.

Lorsque les pièces particulières sont peu volumineuses il peut être intéressant de regrouper le CCAP et le CCTP en un cahier des clauses particulières (CCP).

Le cahier des clauses techniques particulières peut se diviser en lots lorsque la consultation fait l’objet d’un allotissement.Il peut y avoir un CCTP par lot ou un document rassemblant tous les lots tout en les différenciant.

Il peut compléter un CCTG (Cahier des clauses techniques générales) qui est un document technique général au même titre qu’un CCAP complète un CCAG. Le code de la commande publique ne liste plus les pièces d’un marché comme le faisait l’ancien code des marchés publics.

Le CCTP peut servir d’architecture pour rédiger une DPGF ou un BPU le cas échéant.

Le CCTP est utilisé dans la rédaction du mémoire technique

Il intervient dans la rédaction du mémoire technique destiné à expliquer les caractéristiques de la réalisation des travaux ou des prestations.

Ce document technique peut être rédigé par des prestataires externes (AMO, architectes, …)

Dans le domaine du bâtiment le cahier des clauses techniques particulières  est parfois rédigé par le maitre d’ouvrage mais plus généralement par le maitre d’oeuvre en collaboration éventuelle avec d’autres prestataires comme des bureaux d’études techniques.

Dans le domaine des marchés publics d’informatique les acheteurs font souvent appel à une assistance à maitrise d’ouvrage en marchés publics d’informatique (AMO) qui pourra définir les besoins, rédiger les pièces du marché, analyser les offres, réceptionner les prestations et effectuer d’autres prestations.

Le CCTP peut être divisé en lots distincts

Si le marché comporte des lots le CCTP décrit les spécifications techniques à chaque lot. Ces spécifications peuvent être intégrées dans un seul document regroupant tous les lots ou bien le dossier de consultation peut comporter un CCTP par lot (Par exemple dans le BTP : VRD, gros oeuvre – maçonnerie, couverture, menuiseries, serrurerie – métallerie, carrelage, peinture, revêtements de sol, plâtrerie, électricité courants forts et faibles, plâtrerie – cloisons – isolation, …) avec parfois un document commun chapeautant l’ensemble.

Ce document technique peut également comporter, selon le cas : une description de l’existant, les contraintes, les normes applicables les DTU …, les plans, les visuels et pièces graphiques, … ainsi que généralement de nombreuses annexes.

Les disposition du CCTP doivent permettre aux entreprises de de présenter une offre adaptée aux prestations attendues

Mentions du CCTP qui « faisaient largement reposer l’étendue des prestations susceptibles d’être proposées par les candidats sur une visite des locaux et leur propre évaluation in situ des besoins eu égard aux contraintes propres à l’établissement, ces mentions ne comportaient pas un encadrement suffisamment précis et complet permettant de connaître les attentes réelles de la collectivité publique », ainsi ces dispositions ne permettaient aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues. En effet, le pouvoir adjudicateur doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues, compte tenu des moyens nécessaires pour les réaliser (CAA Douai, 17 janvier 2013 n° 12DA00780, Commune de Hazebrouck).

Jurisprudence

CE, 27 mars 2019, société Fujifilm France et UniHA, n° 426200 (CCTP : l’offre qui ne respecte pas le contenu technique minimal imposé est irrégulière).