Durée du marché public – Article L2112-5 CCP

Article L2111-3 du CCP - Schéma de promotion des achats responsables

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Article L2112-5 du CCP – DUrée du marché public

La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.

Source : Légifrance (30/06/19)