Candidature – Motifs d’exclusions de la procédure de passation

Exclusions de plein droit

Exclusions de plein droit

Code de la commande publique (Plan) > Candidature > Motifs d’exclusions de la procédure de passation (Interdictions de soumissionner)

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation

Source : Légifrance (30/06/19)