Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Sommaire)

Formations et assistance pour répondre aux marchés publics

Texte complet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION (article 1article 2article 3)

TITRE II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC

TITRE III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC

TITRE IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (articles 143 à 144)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES   (articles 176 à 187)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES  (articles 188 à 189)