Définitions dans les marchés publics

Dossier de consultation (DCE)

Dossier de consultation (DCE)

L’objectif de cette page est de recenser un certain nombre de liens sur des définitions et sigles couramment utilisées dans les marchés publics.

AAC – Avis d’appel à la concurrence (ex AAPC).

AE – Acte d’engagement. – Formulaire ATTRI1.

Allotissement des marchés publics – Décomposition en lots.

AMO en marchés publics d’informatique.  – AMOA.

AO – Appel d’offres.

AOO – Appel d’offres ouvert.

AOR – Appel d’offres restreint.

Avenant (modification de marché).

Avis d’attribution.

BOAMP Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Voir aussi JAL, JOUE). Site : boamp.fr

BPU – Bordereau des prix unitaires.

Candidats.

CAO – Commission d’appel d’offres.

CCAP – Cahier des clauses administratives particulières.

CCTP – Cahier des clauses techniques particulières.

CCP – Cahier des clauses particulières.

CCP – Code de la commande publique : définition.

CCP – Code de la commande publique (Plan).

CCAG – Cahier des Clauses Administratives Générales.

CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales.

Copie de sauvegarde (Dématérialisation des communications et échanges d’informations).

CPV – Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary).

CSE – Certificat de signature électronique.

DC – Dialogue compétitif.

DCE – Dossier de consultation des entreprises. Documents de la consultation.

Délit de favoritisme.

DLRO – Date limite de réception des offres (ou date limite de réception des plis, ou délais de réception des candidatures ou des offres)

Dématérialisation des marchés publics.

DUME – Document unique de marché européen (ESPD – European Single Procurement Document).

DPGF – Décomposition du prix global et forfaitaire.

DQE – Détail quantitatif estimatif.

Entités adjudicatrices.

Formulaire DC1 : Lettre de candidature.

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat.

Formulaire DC4 : Sous-traitance.

Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement.

Formulaire ATTRI2 – Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre.

Groupement momentané d’entreprises (GME) – Cotaitance.

JAL – Journal d’annonces légales (Voir aussi BOAMP, JOUE).

JOUE – Journal officiel de l’union européenne. (Voir aussi JAL, BOAMP).

Maître d’oeuvre (MOE) – Maîtrise d’oeuvre (Loi MOP).

Maître d’ouvrage (MOA) – Maîtrise d’ouvrage publique (Loi MOP).

MAPA – Marché à procédure adaptée.

Mémoire technique dans un appel d’offres de marché public.

Opérateurs économiques.

Ordre de service (OS).

PCN – Procédure concurrentielle avec négociation (remplacée par le marché avec négociation dans le Code de la commande publique).

Pouvoirs adjudicateurs.

Principes de la commande publique : fondamentaux

Prix forfaitaire.

Prix unitaire.

Procédures formalisées du code de la commande publique.

Profil d’acheteur.

PSCE – Prestataire de services de certification électronique.

RC – Règlement de la consultation.

Réponse dématérialisée aux appels d’offres pour les PME.

Signature électronique dans les marchés publics.

Seuils des marchés publics (Nationaux et européens).

Soumissionnaires.

Techniques d’achat dans les marchés publics.

Textes relatifs à la commande publique.