Définitions et sigles dans les marchés publics

Dossier de consultation (DCE)

Dossier de consultation (DCE)

L’objectif de cette page est de recenser un certain nombre de liens sur des définitions et sigles couramment utilisées dans les marchés publics.

AAC – Avis d’appel à la concurrence (ex AAPC).

AE – Acte d’engagement. – Formulaire ATTRI1.

Allotissement des marchés publics – Décomposition en lots.

AMO en marchés publics d’informatique.  – AMOA.

AO – Appel d’offres.

AOO – Appel d’offres ouvert.

AOR – Appel d’offres restreint.

BOAMP Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Voir aussi JAL, JOUE).

BPU – Bordereau des prix unitaires.

CCAP, – Cahier des clauses administratives particulières.

CCTP – Cahier des clauses techniques particulières.

CCP – Cahier des clauses particulières.

CCP – Code de la commande publique.

CCAG – Cahier des Clauses Administratives Générales.

  • CCAG-Travaux  – CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
  • CCAGFCS – CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services.
  • CCAGPI – CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.
  • CCAGTIC – CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
  • CCAGMI – CCAG applicable aux marchés publics industriels.

CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales.

CPV – Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary).

CSE – Certificat de signature électronique.

DC – Dialogue compétitif.

DCE – Dossier de consultation des entreprises.

DUME – Document unique de marché européen (ESPD – European Single Procurement Document).

DPGF – Décomposition du prix global et forfaitaire.

DQE – Détail quantitatif estimatif.

Formulaire DC1 : Lettre de candidature.

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat.

Formulaire DC4 : Sous-traitance.

Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement.

Formulaire ATTRI2 – Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre.

JAL – Journal d’annonces légales (Voir aussi BOAMP, JOUE).

JOUE – Journal officiel de l’union européenne. (Voir aussi JAL, BOAMP).

MAPA – Marché à procédure adaptée.

Mémoire technique dans un appel d’offres de marché public.

PCN – Procédure concurrentielle avec négociation (remplacée par le marché avec négociation dans le Code de la commande publique).

Prix forfaitaire.

Prix unitaire.

PSCE – Prestataire de services de certification électronique.

RC – Règlement de la consultation.

Signature électronique dans les marchés publics.

Techniques d’achat dans les marchés publics.

Textes relatifs à la commande publique.