e-Certis

Base de données e-Certis

Base de données e-Certis

La base de données e-Certis

e-Certis est une base de données de certificats en ligne mis à disposition par la Commission Européenne que les états membres actualisent et vérifient. La base de données a pour objectif de faciliter la transmission des certificats et autres pièces justificatives fréquemment exigés par les acheteurs.

La maintenance des informations relatives aux certificats et aux autres formes de pièces justificatives

En vue de faciliter la soumission d’offres d’autres pays, les États membres maintiennent les informations relatives aux certificats et aux autres formes de pièces justificatives introduites dans la base de données e-Certis. Les États membres rendent accessible et mettent à jour dans la base une liste complète des bases de données contenant les informations pertinentes relatives aux opérateurs économiques qui peuvent être consultées par les pouvoirs adjudicateurs d’autres États membres.

Les acheteurs ont recours à base de données  e-Certis

Les acheteurs ont recours à base de données  de certificats en ligne e-Certis et ils exigent principalement les types de certificats ou les formes de pièces justificatives qui y sont prévus.

La Commission Européenne donne accès à toutes les versions linguistiques du DUME dans e-Certis.

L’utilisation de cette base de données sera rendue obligatoire à terme.


Textes

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.