Formation aux marchés publics pour acheteurs publics

repondre-appels-offresCadre juridique applicable aux marchés publics.

Les principales procédures utilisables vues dans la formation aux marchés publics

La préparation du marché

  • recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
  • définition des besoins,
  • choix du CCAG,
  • estimation financière (acquisition, incidences éventuelles sur la rédaction de l’acte d’engagement),
  • préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
  • choix de la procédure et contraintes,
  • préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des clauses sensibles :

  • terminologie (CCAP),
  • pièces constitutives du marché (CCAP),
  • caractéristiques et forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),
  • durée du marché et délais d’exécution (CCAP),
  • forme des prix (CCAP),
  • pénalités,
  • contraintes techniques, organisationnelles, …  (CCTP),
  • formations (CCTP),
  • dérogations aux documents généraux (CCAP),
  • réception des prestations,
  • modalités de règlement.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

  • Règlement de consultation
  • Acte d’engagement
  • Pièces relatives aux prix :
    • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
    • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
    • Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
  • Cahiers des charges (dont CCAP, CCTP)
  • Délais
  • CCAG
  • Principales erreurs à éviter

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

Les travaux post-CAO

L’exécution du marché

Voir aussi d’autres formations aux marchés publics :

Autres formations aux appels d’offres pour les acheteurs (En Intra sur site ou à distance) :

  • Formation aux accords-cadres (1 jour)
  • Formation aux marchés à procédure adaptée MAPA (1 jour)
  • Formation au dialogue compétitif (1 jour)
  • Formation à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) (1 jour)
  • Formation aux marchés de maintenance informatique (1 jour)
  • Formation au CCAG-FCS (1 jour)
  • Formation au CCAG-TIC (1 jour)