Formulaire DC1 – Lettre de candidature aux marchés publics

DC1 : Lettre de candidature – DC2 : Déclaration du candidat – ATTRI1 (ex DC3) : Acte d’engagement – DC4 : Sous-traitance

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Intérêt du formulaire DC1formulaires marches publics

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature proposé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances.

Il peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Ce document, peut être complété par le formulaire DC2 et être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Il est utilisable dans le cadre des procédures passées en application de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application .

En cas d’allotissement ou de groupement

En cas d’allotissement, le formulaire DC1 peut être commun à plusieurs lots et une rubrique est prévue à cet effet.

Le formulaire DC1 peut être utilisé par une entreprise seule ou un groupement d’entreprises.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (en utilisant formulaire DC2).

Suite à la réforme de 2016 le formulaire ne comporte plus d’endroit prévu pour la signature, vu, qu’en principe le formulaire n’est plus à signer (Voir cependant les dispositions du RC). L’habilitation du mandataire d’un groupement est ainsi gérée par le formulaire ATTRI1.

Le DC1 peut être accompagné du formulaire DC4 au cas où la sous-traitance est déposée au stade de la remise de l’offre.

Rubriques du formulaire DC1

Les rubriques du formulaires sont :

  • A – Identification de l’acheteur
  • B – Objet de la consultation.
  • C – Objet de la candidature.
  • D – Présentation du candidat.
  • F – Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
    • F1 – Interdictions de soumissionner
    • F2 – Documents de preuve disponibles en ligne
    • F3 – Capacités.
  • G – Désignation du mandataire (en cas de groupement).

Groupement cotraitance sous-traitance