Formulaire DC2 – Déclaration du candidat

DC1 : Lettre de candidature – DC2 : Déclaration du candidat – ATTRI1 (ex DC3) : Acte d’engagement – DC4 : Sous-traitance

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Intérêt du formulaire DC2formulaires marches publics

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration du candidature utilisable au stade de la candidature. Il est proposé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances.

Ce document, destiné à compléter le DC1, peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature avec le formulaire DC1. Il est utilisable dans le cadre des procédures passées en application de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application .

Il peut être accompagné du formulaire DC4 au cas où la sous-traitance est déposée au stade de la remise de l’offre.

En cas d’allotissement ou groupement

Un formulaire DC2 peut être produit dans les cas suivant :

  • En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
  • En cas de groupement, il doit être produit par chaque membre du groupement.

Que le candidat se présente individuellement ou en groupement peut produire, chaque candidat fournit en annexe du DC2, les informations demandées par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation et notamment :

  • les renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat,
  • les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement, dont le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles,
  • les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement.

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques

Le cas échéant il produit également les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. Dans ce cas il fournit, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2 :

  • tous les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation,
  • à cette fin il apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.

Rubriques du formulaire DC2

Les rubriques du formulaires sont :

  • A – Identification de l’acheteur
  • B – Objet de la consultation
  • C – Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
    • C1 – Cas général
    • C2 – Cas particuliers
  • D – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participations.

Un cas spécifique existe pour les candidats inscrits sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés. De telles listes n’existent pas en France. La rubrique qui y est consacrée contient toutes les informations nécessaires, qui, de fait, ne devraient concerner que les opérateurs économiques candidats issus d’un autre État membre de l’Union européenne.
Enfin, comme pour le DUME, lorsque le marché public est soumis au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article 49 de ce décret, le candidat peut se contenter de déclarer sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est alors terminé. Il convient toutefois de souligner que la mise en oeuvre de cette faculté aboutira à ce que l’acheteur demandera, lors de l’analyse des candidatures, les informations nécessaires et, le cas échéant, la production des pièces justificatives, attestations et preuves. (Source : Notice DC2).

  • E – Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
    • E1 – Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
    • E2 – Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné
    • E3 – Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)
  • F – Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Pour vérifier que les candidats satisfont à ces conditions de participation de la procédure, l’acheteur ne peut exiger la production que des renseignements et documents figurant sur la liste établie par l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, et en particulier l’article 2 de l’arrêté pour ce qui concerne la capacité économique et financière.

  • F1 – Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
  • F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière
  • F3 – Pour les marchés publics de travaux
    • Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (Article L. 241-1 du code des assurances).

Pour les marchés publics de travaux, le candidat doit s’engager à souscrire un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (Article L. 241-1 du code des assurances. La preuve de l’existence de ce contrat ne sera demandée qu’avant l’attribution du marché public.

  • F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable aux MDS, sauf si l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) :
  • G – Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Pour vérifier que les candidats satisfont à ces conditions de participation de la procédure, l’acheteur ne peut exiger la production que des renseignements et documents figurant sur la liste établie par l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, et en particulier l’article 3 de l’arrêté pour ce qui concerne la capacité technique et professionnelle.
Le candidat indique ces éléments dans la rubrique F du formulaire.

  • G1 – Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici :
  • G2 – Documents de preuve disponibles en ligne (hors hypothèse des MDS, sauf si l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)
  • H – Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature

Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article 48 du décret n°  2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou du II de l’article 40 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade de la candidature.)

  • I – Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
    • I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
    • I2 Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Date de la dernière mise à jour : 26/10/2016.

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