Formulaires marchés publics 2016 2017

formulaires marches publics

Il s’agit de formulaires non obligatoires utilisés pour répondre aux marchés :

Ces formulaires ont été créés par Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et sont des modèles de document à destination des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour les procédures  de passation des marchés publics ou des accord-cadres ainsi que pour leur exécution.

Il en existe 4 catégories :