J01 – Marchés publics pour les entreprises (1 jour)

code des marchés publics

Comprendre un dossier de consultation

Les fondamentaux pour comprendre les marchés publics (Entreprises)

Pour qu’une entreprise réponde à un marché public il faut d’abord qu’elle en connaisse les bases. Tout commence par la connaissance du vocabulaire mais également des procédures utilisées et des différentes étapes de la passation. Il est en effet indispensable de comprendre le contenu et la portée juridique des pièces d’un document de consultation.

L’ancien « code des marchés publics » a été remplacé en 2016 par l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application 2016-360 (Hors marchés de défense).

Objectifs de la formation : Connaitre les éléments essentiels des marchés publics. Savoir lire et interpréter un dossier de consultation en vue de répondre aux marchés publics.

Public : Chefs d’entreprises, chargés d’affaires, commerciaux, technico-commerciaux, assistantes commerciales, secrétaires de direction et toute personne chargée de répondre aux marchés de l’état, des collectivités territoriales, des centres hospitaliers,  des OPH publics et privés, …

Le programme de la formation est le suivant :

  • Définitions des principaux termes : AAPC, CPV, DUME, DCE, CCAP, CCTP, CCP, BPU, DQE, DPGF, CCAG, …
  • Types de marchés : Travaux, fournitures et services. Qualification des marchés.
  • Seuils des procédures formalisées pour les marchés de travaux, fournitures et services selon les différentes catégories d’acheteurs. Les cas particulier des services sociaux et spécifiques.
  • Principales procédures utilisées :
    • procédures formalisées : procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, procédure de dialogue compétitif,
    • procédures adaptées.
  • Différentes catégories de marchés publics : accords-cadres, marchés et marchés de partenariat.
  • Accords-cadres à bons de commande, marchés subséquents, marchés mono et multi-attributaires.
  • Seuils et modalités de publicité : JOUE, BOAMP, JAL et autres supports.
  • Délais minimaux pour remettre sa candidature et/ou son offre selon les procédures.
  • Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.
  • Vocabulaire incontournable des marchés publics (Candidature, offre, cahiers des charges particuliers et généraux, PSE, variantes, tranches optionnelles, explication détaillée des sigles, …).

Pratique : analyse commentée en temps réel d’un dossier de consultation des entreprises en cours

  • Analyse des réponses des candidats et jugement des offres
  • Réception des prestations ou des travaux
  • Exécution du marché
    • Comment se faire payer ? Délais de paiement.
    • Acomptes
    • Avances
    • Modifications de marchés et avenants.

Pré-requis : Aucun.

Méthode : La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets.

Modalités : En inter-entreprises à PARIS, en intra-entreprise sur le site de votre entreprise, en formation à distance en temps réel (FOAD).