Mémoire technique dans un appel d’offres de marché public

Mémoire technique dans les marchés publics

formation mémoire technique dans les appels d'offresLe mémoire technique, parfois appelé mémoire justificatif, mémoire explicatif voire note méthodologique est une pièce généralement exigée dans les réponses aux marchés publics. C’est une pièce importante demandée dans la majorité des marchés en particulier dans les marchés de travaux, dont les marchés d’électricité, les marchés de gardiennage et sécurité, …

 

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Pour une formation à la rédaction du mémoire technique à destination des entreprises ou une assistance à la constitution d’un mémoire technique spécifique à un marché public ou privé donné.

Peut-on utiliser un modèle de document ?

C’est une idée très courante et c’est la solution de facilité qui vient à l’esprit. Elle est régulièrement exploitée par les entreprises et pourtant, beaucoup d’entreprises s’aperçoivent rapidement que les résultats sont catastrophiques dans la pratique.

C’est tout à fait logique vu que le principe consiste, non pas, à exploiter un modèle ou exemple de mémoire existant, mais de personnaliser entièrement la réponse pour cadrer précisément au besoin de l’acheteur.

Il s’agit ici, bien entendu, d’éviter l’utilisation d’un mémoire technique type pour appel d’offre ce qui engendre des notes catastrophiques. S’inspirer d’exemples est une très mauvaise solution, il faut, naturellement, partir du besoin du maitre d’ouvrage ce qui est bien plus difficile à formaliser.

Pour s’en convaincre, vous constaterez que de plus en plus de maîtres d’ouvrage mettre en garde les entreprises, dans les documents de consultation, contre l’utilisation de documents types même personnalisés.

Exemple de plan de mémoire technique pour un marché de travaux pour appréhender la diversités des demandes.

Certains chapitres reviennent couramment mais souvent leur contenu diffère et tous les maîtres d’ouvrage ne demandent pas les mêmes information y compris dans des chapitres qui semblent génériques.

Quelle est l’utilité d’un mémoire justificatif pour l’acheteur ?

Le mémoire technique, dans un appel d’offres de marché public, est un document personnalisé au marché qui permet à l’acheteur public (ou privé) de juger de la valeur technique d’une offre. La valeur technique est un des critères d’attribution.

Quels sont les domaines d’activité principalement concernés ?

Les marchés publics de travaux

Ce document est particulièrement important dans les marchés publics de travaux notamment dans le BTP, pour les marchés de bâtiment que ce soit en gros œuvre ou second œuvre ainsi que dans les travaux publics. Dans les marchés publics de gros œuvre, peinture, revêtement de sols, amiante (désamiantage), carrelage, travaux de chauffage, climatisation, démolition, travaux d’électricité, maçonnerie, menuiserie, métallerie, plâtrerie, travaux de plomberie, serrurerie et tous corps d’état (TCE), VRD.

Les marchés publics de services

Dans les marchés publics de services pour un mémoire technique de gardiennage ou de sécurité, d’évènementiel, restauration collective, services des postes et télécommunications, analyses médicales ou biologiques, diagnostic amiante, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), contrôle technique, étude, maîtrise d’œuvre, OPC, services de nettoyage et d’hygiène, formation professionnelle continue, entretien des espaces verts et prestations de service diverses.

Les marchés publics de fournitures

Dans les marchés publics de fournitures des hôpitaux, des matériels informatiques, de matériels sportifs, …

Quels sont les principaux critères d’attribution des offres ?

Au titre de ces critères, et principalement dans les marchés publics, il peut s’agir des suivants :

  • la valeur technique de l’offre, jugée essentiellement sur le mémoire technique ou sur l’offre technique, d’où son importance croissante,
  • le prix,
  • le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie,
  • les délais d’exécution,
  • les conditions de livraison, le service après-vente et l’assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;la qualité, y compris les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;
  • l’organisation,
  • les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché public.

D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché public ou ses conditions d’exécution.

Un mémoire technique est généralement demandé dans des marchés très divers mais plus particulièrement dans les marchés de travaux ou de services.

Exemples de plans de mémoires techniques de marchés

Mémoire technique : exemple de plan pour un marché de travaux

Mémoire technique électricité : exemple de plan pour un marché de travaux d’installations électriques.

Mémoire technique de gardiennage et de sécurité exemple de plan


Jurisprudence

CE, 4 mars 2011, n° 344197, Région REUNION (L’absence du mémoire technique nécessaire au jugement de la valeur technique de l’offre ne peut être régularisée, alors qu’un dossier de candidature peut être complété si l’acheteur public ouvre cette possibilité).