Prix unitaire

Un prix unitaire est un prix qui s’applique aux quantités livrées ou exécutées dans un marché.

Cette forme de prix est couramment utilisée dans les accords-cadres à bons de commande pour l’achat de fournitures courantes ou de services.

Les prix unitaires sont également utilisés dans les marchés de travaux lorsque l’acheteur ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en oeuvre.

Le prix unitaire s’oppose au prix forfaitaire qui fait souvent l’objet d’une DPGF. Il fait généralement intervenir deux documents dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) :

  • le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), qui liste les prestations portées par l’acheteur et les prix unitaires indiqués par l’entreprise,
  • le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), parfois appelé devis estimatif (DE), qui n’est qu’un BPU auquel l’acheteur a affecté des quantités estimées de manière à pouvoir comparer les offres.

Le BPU est un document contractuel, le DQE n’est, en principe, pas contractuel.

Prix unitaire

Le prix unitaire est le prix à l’unité d’une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex : fournitures de bureau, denrées alimentaires). Il l’est aussi dans les marchés de travaux, quand le pouvoir adjudicateur ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en oeuvre.

Attention ! ne confondez pas prix d’unité d’oeuvre et prix unitaire

L’unité d’oeuvre est une unité de compte (par exemple, des unités de mesure de la masse ou du volume comme les kilos, la tonne, le nombre de litres achetés ou, pour les services, l’heure de main d’oeuvre ou de fonctionnement d’une machine).

Le prix de cette unité d’oeuvre ne constitue pas un prix unitaire. En effet, le prix de l’heure de main d’oeuvre ne permet pas de fixer le prix d’une prestation de service donnée (sauf si un barème horaire standardisé par prestation est donné, comme par exemple dans les garages d’automobiles). Pour effectuer une même prestation, deux entreprises peuvent utiliser un nombre d’heures différent. L’entreprise dont le prix de l’heure est le moins élevé, n’est donc pas nécessairement la moins coûteuse.

Source : Guide DAJ « Le prix dans les marches publics » - Avril 2013