Télécharger DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, CCAG

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  • les formulaires DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, 3666, … et autres formulaires du ministère de l’économie,
  • le DUME,
  • le « code des marchés publics » mis en forme et avec une table des matières (Avant le 1er avril 2016 et après cette même date : Ordonnance 2015-899 et décret 2016-360),
  • le guide des bonnes pratiques (circulaire) (2014 et celui de 2012 mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
  • les 5 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC et MI) mis en forme et avec une table des matières,
  • le CCTG,
  • les codes CPV (Dernière version applicable) et la correspondance 2003 – 2007 (Ficher EXCEL),
  • le guide sur la dématérialisation des marchés publics,
  • le guide des prix.

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