Textes relatifs à la commande publique (Principaux textes)

Textes en vigueurtextes marchés publics

Arrêtés

Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité – NOR: ECOP1825228A

Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession – NOR: EINM1600216A

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des documents et renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR: EINM1600215A

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique – NOR: DEVD1110810A

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: ECEM0929046A

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics – NOR: ECOM0620007A

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire – NOR: ECOM0420017A

Avis

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique – NOR: ECOM1734747V (JORF n°0305 du 31 décembre 2017)

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique – NOR: EINM1608119V (JORF n°0074 du 27 mars 2016)

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Textes abrogés

Code des marchés publics

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics – NOR: ECOX0500022R

  • Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics -NOR: ECOM0520019D
  • Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics – NOR: ECOM0520014D

Textes européens

Directives relatives à la commande publique

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

Directive recours

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications
Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Directive délais de paiement

Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Directive véhicules propres

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Nomenclature CPV

Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Formulaires standard pour la publication d’avis

Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans la cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°842/201

Formulaire type pour le DUME

Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen