CCAG-PI – 2021 Marchés publics de prestations intellectuelles

CCAG Cahiers des Clauses Administratives Générales CCAG-PI

CCAG-PI

Le CCAG-PI 2021 fixe les dispositions applicables aux marchés de prestations intellectuelles. Il fait partie des 6 CCAG publiés en 2021.

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CCAG-PI sur Legifrance.

Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.

Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 . Il s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu’au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

Notice : en application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, le présent arrêté approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Ce document fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n’est pas obligatoire ; il ne s’applique qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Plan du CCAG-PI 2021

Chapitre 1er : Généralités

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé

Article 8 : Réparation des dommages

Article 9 : Assurances

Chapitre 2 : Prix et règlement

Article 10 : Prix

Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 : Délais

Article 13 : Délai d’exécution

Article 14 : Pénalités

Article 15 : Primes

Chapitre 4 : Exécution

Article 16 : Développement durable

Article 17 : Moyens mis à la disposition du titulaire

Article 18 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire

Article 19 : Lieux d’exécution

Article 20 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets

Article 21 : Livraison

Article 22 : Arrêt de l’exécution des prestations

Article 23 : Prestations supplémentaires ou modificatives

Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Article 25 : Clause de réexamen

Article 26 : Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public

Article 27 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations – garantie

Article 28 : Opérations de vérification

Article 29 : Admission, ajournement, réfaction et rejet

Article 30 : Garantie technique

Article 31 Destruction des données

Chapitre 6 : Utilisation des résultats

Article 32 : Définition des résultats

Article 33 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 34 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 35 : Régime des résultats

Chapitre 7 : Résiliation

Article 36 : Principes généraux

Article 37 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 38 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 39 : Résiliation pour faute du titulaire

Article 40 : Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 41 : Décompte de résiliation

Article 42 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché

Chapitre 8 : Différends

Article 43 : Règlement des différends entre les parties