Qu’est-ce qu’une DPGF ?
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF ), parfois appelée décomposition du prix forfaitaire, est un document par lequel l’entreprise présente la décomposition de son prix dans un marché traité à prix forfaitaires. Elle peut aussi faire l’objet d’un cadre de la décomposition du prix forfaitaire à compléter par l’entreprise soumissionnaire.
Cette pièce peut être contractuelle ou non et s’utilise aussi bien dans les marchés publics que privés.
Le maitre d’ouvrage ou l’architecte fournit parfois un cadre de décomposition du prix forfaitaire à compléter par le soumissionnaire qui sera transmise au format EXCEL ou PDF par voie dématérialisée. Un exemple de cadre de DPGF est fourni plus loin à titre d’information.
Les prix forfaitaires sont adaptés aux prestations ou travaux pour lesquels les besoins sont parfaitement définis dans les documents de la consultation.
Les prix sont forfaitaires lorsqu’ils sont appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Le contenu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Très utilisée dans les marchés de travaux (décomposition du prix dans le bâtiment, gros oeuvre, …) elle suit souvent la trame du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Elle comporte au minimum la désignation des travaux, des fournitures ou des prestations ainsi que généralement les éléments suivants à compléter : prix unitaire HT, quantités, sous-totaux, total général hors taxes, TVA et total TTC.
Elle peut aussi comporter une colonne avec les références au CCTP.
Parfois, l’acheteur indique des quantités à compléter par l’entreprise.
Caractère contractuel ou non du document
Elle peut ou non être rendue contractuelle par l’acheteur, mais il est préférable de ne pas la rendre contractuelle vu que les entreprises s’engagent sur un forfait.
A quoi sert une DPGF ? Utilisée pour l’analyse des offres
La DPGF est généralement utilisée par l’acheteur pour l’analyse des offres et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence de l’offre proposée par l’entreprise au regard des exigences des cahiers des charges.
Parfois, le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte un cadre de décomposition du prix forfaitaire à compléter par les opérateurs économiques.
La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires, alors que le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires.
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Cadre juridique
Article R2112-6 du code de la commande publique [Prix unitaires et forfaitaires]
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
La DPGF est un cadre de décomposition du prix forfaitaire
Il est vivement conseillé de demander au candidat qu’il remplisse un cadre de décomposition du prix forfaitaire, qu’il joindra dans le dossier de la consultation.
Le cadre de la décomposition du prix forfaitaire sera étudié dans le cadre de l’analyse des offres et permettra au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la cohérence de l’offre proposée au regard des prescriptions du cahier des charges.
Attention ! Seuls les prix contenus dans ce cadre peuvent être rendus contractuels, notamment pour faire face au cas où des quantités supplémentaires, en dehors du forfait, seraient commandées au titre du marché. Le reste du document ne doit pas être rendu contractuel, lorsque le titulaire a été invité à déterminer lui-même les quantités nécessaires au forfait. En effet, forfaitiser une quantité reviendrait à valider les prix unitaires et les quantités, ce qui entrainerait une remise en cause systématique du forfait, puisque le changement d’une unité en plus ou en moins, reviendrait à modifier le prix du forfait … qui n’en serait donc plus un.
Une clause du CCAP doit prévoir qu’en cas de commande supplémentaire, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations. Les autres éléments de la décomposition ne sont pas contractuels. Si les nouvelles prestations ne figurent pas dans cette décomposition du prix forfaitaire, la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, des prix provisoires seront appliqués.
Source : Guide DAJ « Le prix dans les marches publics » - Avril 2013
DPGF et BPU/DQE
La DPGF se rencontre surtout (mais pas que) dans les marchés de travaux et s’appuie sur les éléments du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elle s’applique dans le cas de prix forfaitaires en décomposant le forfait, alors que le bordereau de prix unitaire (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) s’appliquent à des prix unitaires.
Un marché public, via son dossier de consultation des entreprises, comporte donc soit une DPGF soit un BPU associé à un DQE mais tous ces document peuvent cohabiter dans une même consultation qui comprendrait une partie à prix forfaitaire et ne partie à prix unitaires.
Exemple de DPGF – Cadre de décomposition du prix
