Qu’est-ce que le BOAMP ?
Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) est un bulletin destiné à la publication des avis d’appel à la concurrence pour les marchés publics ainsi que des avis d’attribution. Ce support est édité par la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative). Les annonces concernent les marchés lancés par l’État, la défense nationale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et d’autres acheteurs.
Site Internet du BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/
Le site boamp.fr diffuse les avis d’appel publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution, contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Il permet aux entreprises de rechercher des avis de marché public dans leur activité et comprend un service d’alerte gratuit par emails.
L’article R. 2131-16 du code de la commande publique dispose que pour les marchés passés selon une des procédures formalisées, l’Etat, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne.
Les seuils de publicité
Pour les marchés publics passés selon l’une des procédures formalisées du code de la commande publique, l’acheteur doit publier un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne.
Au delà d’un seuil de marché de 90.000 € HT la publication au BOAMP ainsi que dans un journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée par l’Etat, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements .
Un outil très intéressant pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres
Pour les entreprises candidates aux appels d’offres, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, leur permet de créer un compte pour s’abonner et accéder gratuitement à des alertes de marchés publics. Ainsi avec des critères de recherche relatifs à l’activité de l’entreprise cette dernière peut être alertée par courrier électronique de la parution des annonces de marchés publics correspondantes.
C’est un outil très intéressant pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres en France. Si vous êtes une entreprise cherchant à répondre aux marchés publics, le BOAMP est un outil que vous devez connaître et utiliser.
En tant que source d’information sur les appels d’offres, ce support est important pour les entreprises. En consultant régulièrement le BOAMP notamment via les alertes gratuites, votre entreprise peut rester informée des opportunités de marché et de la concurrence.
Le BOAMP : un support de publication utile pour les entreprises
Le BOAMP fait partie des supports de publication qui peuvent être utilisés pour publier les avis de marchés comme le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne), les Journaux d’Annonces Légales (JAL) ou autres supports. Le choix des supports de publication dépend du montant estimé du marché public par l’acheteur.
Le site www.boamp.fr est le site Internet qui constitue la version électronique du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), ce dernier faisant l’objet d’une diffusion papier également. C’est un site de la direction de l’information légale et administrative (DILA).
Il comporte notamment :
Un « espace entreprise » pour consulter les offres de marché public
Le site diffuse les avis d’appel publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution, les avis de contrats de partenariat et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il permet de rechercher les avis de marchés publics.
Un service d’alerte BOAMP
Le service propose une veille personnalisée et gratuite. L’entreprise peut ainsi enregistrer ses recherches et paramétrer ses alertes pour recevoir quotidiennement les nouveaux avis publiés au BOAMP.
Un service pour publier les avis de marché des acheteurs
Ces avis d’appel public à la concurrence sont alors publiés au BOAMP et éventuellement au supplément du JOUE
Le site Internet du BOAMP et l’abonnement gratuit aux alertes
Ce support permet aux entreprises de s’abonner gratuitement à des services d’alerte électronique qui transmettent les annonces concernant le lancement des marchés intéressant des domaines d’activité définis par les entreprises. Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics permet en effet aux entreprises d’effectuer une veille pour rechercher les annonces de marchés publics.
Une fois l’annonce trouvée l’entreprise peut ensuite télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises au format électronique sur le profil d’acheteur (c’est à dire la plateforme de dématérialisation).
Pour plus d’efficacité, vous pouvez créer un compte afin d’enregistrer vos recherches et paramétrer vos alertes.
Il est ainsi possible de s’abonner gratuitement pour recevoir des annonces de marchés publics par email pour des domaines ciblés (Marchés publics de travaux publics, bâtiment, gros oeuvre, terrassement, électricité, menuiserie, peinture, de dispositifs médicaux, d’informatique, d formation professionnelle, …)
Les tarifs de publication sont fixés par un arrêté via des unités de publication (UP)
Pour publier des avis au BOAMP les acheteur paient selon des tarifs fixés conformément à l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative – NOR: PRMX1729107A. Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 6 décembre 2021 NOR : PRMX2136042A.
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l’application d’un nombre d’unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée.
Les unités de publication dépendent du type d’avis et du nombre d’UP. La rémunération d’une unité de publication est fixée à 90 euros.
- Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € (1 UP)
- Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € (1 UP)
- Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers (8 UP)
- Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers (3 UP)
- Avis initial formulaire européen (10 UP)
- Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification (5 UP)
- Avis en cas de transparence ex ante volontaire (1 UP)
- Avis rectificatif (1 UP)
- Avis d’annulation (1 UP)
- Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d’avis ne peut être souscrit dans le cadre d’un forfait) (10 UP)
Seuils de publicité
Selon le montant estimé, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent publier un avis d’appel à la concurrence en publiant dans :
- le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),
- un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)
Ceci concerne les marchés dont le montant estimé du besoin est compris, selon le cas, entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée définis dans le Code de la commande publique.
Publication complémentaire dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné par le marché
Les acheteurs doivent également apprécier la nécessité d’effectuer une publication complémentaire dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné par le marché, en tenant compte de la nature ou du montant de ce dernier. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent donc procéder à une publication complémentaire des avis d’appel à la concurrence dans une autre publication.
Les publications dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné, lorsque le montant du marché est inférieur aux seuils de procédure formalisée, ou dans une autre publication, lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à ces seuils, n’ont que le caractère de publications complémentaires, dont il appartient au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice d’apprécier la nécessité ou l’intérêt.
Publications au BOAMP, dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)
Seules les publications au BOAMP, dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) ou au Journal officiel de l’Union européenne ont un caractère obligatoire pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 90 000 euros HT.
Marchés concernés par la consultation du support sur Internet
Ce support permet de consultation sur Internet les annonces de marchés publics des marchés d’État, des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et les avis pour les marchés à procédure adaptée (Mapa), les marchés de partenariat (Ex : contrats de partenariat public-privé (PPP)), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Il publie aussi les avis d’attribution des marchés.
Textes
Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.
Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative.
Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l’information légale et administrative.
Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l’information légale et administrative.
Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la direction de l’information légale et administrative.
Arrêté du 9 novembre 2017 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative.