Il s’agit de formations à la passation des marchés publics pour les acheteurs publics.
Cadre juridique applicable aux marchés publics.
Les principales procédures utilisables vues dans la formation aux marchés publics
- marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
- marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ,
- appel d’offres,
- procédure de dialogue compétitif,
- procédure avec négociation (ex : procédure concurrentielle avec négociation, …).
Les accords-cadres.
La préparation du marché
- recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
- définition des besoins,
- choix du CCAG,
- estimation financière (acquisition, incidences éventuelles sur la rédaction de l’acte d’engagement),
- préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
- choix de la procédure et contraintes,
- préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),
Le dossier de consultation des entreprises avec explication des clauses sensibles :
- terminologie (CCAP),
- pièces constitutives du marché (CCAP),
- caractéristiques et forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),
- durée du marché et délais d’exécution (CCAP),
- forme des prix (CCAP),
- pénalités,
- contraintes techniques, organisationnelles, … (CCTP),
- formations (CCTP),
- dérogations aux documents généraux (CCAP),
- réception des prestations,
- modalités de règlement.
Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
- Règlement de consultation
- Acte d’engagement
- Pièces relatives aux prix :
- Cahiers des charges (dont CCAP, CCTP)
- Délais
- CCAG
- Principales erreurs à éviter
La pratique : analyse critique d’un marché existant
L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO
Les travaux post-CAO
L’exécution du marché
Voir aussi d’autres formations aux marchés publics :
- Formation aux marchés publics d’informatique pour les acheteurs publics
- Formation aux marchés soumis à l’ordonnance de 2005-649 (Abrogée)
Autres formations aux appels d’offres pour les acheteurs (En Intra sur site ou à distance) :
- Formation aux accords-cadres (1 jour)
- Formation aux marchés à procédure adaptée MAPA (1 jour)
- Formation au dialogue compétitif (1 jour)
- Formation à la procédure avec négociation (1 jour)
- Formation aux marchés de maintenance informatique (1 jour)
- Formation au CCAG-FCS (1 jour)
- Formation au CCAG-TIC (1 jour)