L’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
- Le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- Le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Pouvoir adjudicateurs et entité adjudicatrices
Contrats soumis à l’ordonnance
- Contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance
- Les différences CMP / Ordonnance de 2005
Les principes fondamentaux
- Les principes généraux
- La mise en concurrence
- La publicité
Les procédures de passation
- L’appel d’offres
- Les procédures négociées
- Le concours
- Le dialogue compétitif
- Les enchères électroniques
- Le système d’acquisition dynamique
- Les procédures non formalisées
Les formes possibles
- Les accords-cadres
- Les marchés à bons de commande :
Le déroulement de la procédure
- La définition des besoins et les seuils
- Les règles à respecter concernant la publicité
- La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence
- Les rubriques sensibles
- Le choix des supports de publicité
- Les pièces du dossier de consultation des entreprises
- La sélection des candidats
- Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
Les critères
- Le choix des offres
- La « conformité » des offres
- Le choix des critères d’attribution
Les précisions et compléments demandés
L’attribution du marché
- Les pièces à fournir par le candidat retenu
- Le rapport de présentation
- L’avis d’attribution du marché
L’information des candidats non retenus