Il s’agit de formulaires non obligatoires utilisés pour répondre aux marchés :
Ces formulaires ont été créés par Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et sont des modèles de document à destination des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour les procédures de passation des marchés publics ou des accord-cadres ainsi que pour leur exécution.
Il en existe 5 catégories de formulaires :
- Déclaration du candidat (DC) utilisables par les opérateurs économiques candidats pour leurs réponses et les acheteurs publics.
- Attribution des marchés (ATTRI) utilisables par les acheteurs publics lors de l’attribution.
- Ouverture des plis (OUV) utilisables par les acheteurs publics lors de l’ouverture des plis.
- Notification des marchés (NOTI) utilisables par les acheteurs publics.
- Exécution des marchés (EXE) utilisables par les acheteurs publics.