Formulaires marchés publics : DC1 DC2 DC4 DUME …

formulaires marchés publics DC1 DC2 DC4 DUME

Il s’agit de formulaires non obligatoires utilisés pour répondre aux marchés :

Ces formulaires ont été créés par Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et sont des modèles de document à destination des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour les procédures  de passation des marchés publics ou des accord-cadres ainsi que pour leur exécution.

Il en existe 5 catégories de formulaires :