Il s’agit de formulaires non obligatoires utilisés pour répondre aux marchés :
Ces formulaires ont été créés par Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et sont des modèles de document à destination des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour les procédures de passation des marchés publics ou des accord-cadres ainsi que pour leur exécution.
Il en existe 5 catégories de formulaires :
- Déclaration du candidat (DC) utilisables par les opérateurs économiques candidats pour leurs réponses et les acheteurs publics.
- Attribution des marchés (ATTRI) utilisables par les acheteurs publics lors de l’attribution.
- Ouverture des plis (OUV) utilisables par les acheteurs publics lors de l’ouverture des plis.
- Notification des marchés (NOTI) utilisables par les acheteurs publics.
- Exécution des marchés (EXE) utilisables par les acheteurs publics.
Nouveau formulaire DC4 au 01/01/24 – Code commande publique
La version du formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance, conforme au code de la commande publique, a été révisée pour être applicable à partir du 1er janvier 2024.
Document facultatif, les opérateurs économiques et les acheteurs peuvent le télécharger depuis le site de la DAJ de Bercy (Voir fin de la fiche). Actuellement, seule la version au format PDF est disponible, le format WORD en .doc n’étant pas accessible.