Le CCAG-MOE 2021 fixe les dispositions applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre. Il fait partie des 6 CCAG publiés en 2021.
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Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.
Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 . Il s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.
Notice : en application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, le présent arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d’œuvre. Ce document fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n’est pas obligatoire ; il ne s’applique qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Plan du CCAG-MOE 2021
Chapitre 1er : Généralités
Article 1er : Champ d’application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé
Article 8 : Réparation des dommages
Article 9 : Assurances
Chapitre 2 : Prix et règlement
Article 10 : Prix
Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement
Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Chapitre 3 Exécution et périmètre des prestations
Article 13 : Engagements du maître d’œuvre
Article 14 : Prestations supplémentaires ou modificatives
Article 15 : Délai d’exécution
Article 16 : Pénalités
Article 17 : Primes
Article 18 : Développement durable
Article 19 : Moyens mis à la disposition du maître d’œuvre
Chapitre 4 : Constatation de l’exécution des prestations
Article 20 : Opérations de vérification
Article 21 : Admission en l’état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet
Chapitre 5 : Utilisation des résultats
Article 22 : Définitions
Article 23 : Régime des connaissances antérieures
Article 24 : Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats
Chapitre 6 : Interruption et suspension des prestations – résiliation
Article 25 : Interruption et suspension des prestations
Article 26 : Clause de réexamen
Article 27 : Résiliation – Principes généraux
Article 28 : Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 29 : Résiliation pour événements liés au marché
Article 30 : Résiliation pour faute du maître d’œuvre
Article 31 : Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 32 : Décompte de résiliation
Article 33 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
Article 34 : Exécution des prestations aux frais et risques du maître d’œuvre
Chapitre 7 : Différends
Article 35 : Règlement des différends entre les parties