Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est un outil essentiel dans les marchés publics, permettant une estimation précise des coûts et une gestion efficace des projets. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu’est un BPU, son utilité, et comment l’utiliser efficacement dans vos appels d’offres.

Qu’est-ce qu’un BPU dans les marchés publics ?

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est une pièce de prix utilisée dans les marchés publics à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation ou des travaux et une colonne pour le prix unitaire. Il peut également comporter des unités d’oeuvres représentant des prestations généralement définies dans le CCTP. S’il est intégré à un DQE, il peut aussi inclure des informations sur les quantités estimées et le montant total pour chaque élément.

Concrètement il s’apparente à un tarif (Désignation des travaux ou prestations, unité, prix unitaire hors taxes).

Le bordereau des prix unitaires est une pièce fréquemment utilisée en relation avec un détail quantitatif estimatif (DQE) se présentant sous forme de simulation.

Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable  en ligne dans les marchés à prix unitaires.

Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadres à bons de commande. Il s’agit alors d’accords-cadres fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande.

A quoi sert un BPU ?

La finalité du BPU est différente de la DPGF

Le bordereau des prix unitaires a une finalité différente de la DPGF utilisée dans les marchés à prix forfaitaires. Cette dernière est souvent utilisée dans les marchés de travaux, mais pas exclusivement et décompose un forfait établi une fois pour toutes.

La flexibilité dans la gestion des coûts

Le BPU permet une flexibilité dans la gestion des coûts, particulièrement utile lorsque les quantités exactes ne sont pas connues à l’avance. Il offre plusieurs avantages pratiques :

• Une estimation précise des coûts, car le bordereau de prix permet de détailler les coûts pour chaque élément du marché, offrant une vision claire des dépenses prévues.
• Une comparaison facile des offres, parce qu’en fournissant un cadre standardisé, le BPU facilite la comparaison des propositions des différents soumissionnaires.
• Un suivi et contrôle budgétaire, vu que le bordereau sert de référence pour évaluer les dépenses réelles par rapport aux estimations initiales.
• Une gestion des variations, sachant qu’en cas de changements dans le marché, ce document financier permet d’évaluer rapidement l’impact correspondant.

Certains marchés utilisent les deux formes de prix (unitaires et forfaitaires) comme par exemple les marchés relatifs aux prestations de gardiennage et de sécurité, les marchés de nettoyage des locaux ou encore les marchés de services informatiques.

En effet les acheteurs connaissent souvent le besoin principal qui est alors parfaitement défini et qui fait l’objet de prix forfaitaires, mais il doit aussi faire face à des imprévus qui eux seront alors rémunérés via un bordereau de prix.

Le BPU est différent du DQE.

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BPU, DQE et « commande-type » ou simulation

Souvent, le BPU est associé à un devis (ou détail) quantitatif estimatif (DQE) destiné à simuler une commande avec des quantités estimées. Le DQE est généralement un document non-contractuel.

Dans le cadre des marchés à bons de commande, la comparaison des offres sur le critère du prix s’opère souvent sur la base d’un bordereau des prix unitaires avec indication des quantités commandées. Les acheteurs publics doivent faire attention à ce que ce document représente le plus fidèlement possible une commande type. (Source : Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: EFIM1201512C)

Il est important de noter que la simulation basée sur le BPU et le DQE n’est qu’une méthode d’évaluation des offres et ne constitue pas un sous-critère de sélection. Cette pratique a été validée par la jurisprudence administrative.

L’acheteur peut ainsi recourir, comme il l’annonce fréquemment dans le règlement de la consultation, à une simulation pour évaluer les offres financières (CE, 2 août 2011, SIVOA, n° 348711. En effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées, un pouvoir adjudicateur n’a pas recours à un sous-critère, mais à une simple méthode de notation des offres destinée à les évaluer au regard du critère du prix. Il n’est donc pas tenu d’informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu’il aura recours à une telle méthode).

Considérant qu’il résulte de l’instruction, en particulier de l’acte d’engagement inclus dans le dossier de consultation, que le marché litigieux comprenait d’une part des prestations d’entretien et de réparation des groupes électrogènes évaluées à partir d’un prix forfaitaire et d’autre part des prestations d’astreintes téléphoniques et de déplacement sur site pour dépannage évaluées à partir d’un prix unitaire par appel téléphonique et par déplacement ; que, s’agissant de ces dernières prestations, il était demandé aux candidats d’indiquer deux prix unitaires relatifs aux appels téléphoniques et déplacements reçus et effectués du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et deux autres prix unitaires pour les appels téléphoniques et les déplacements reçus et effectués en dehors de ces jours et horaires ; qu’eu égard à l’impossibilité, d’une part, d’additionner les prix forfaitaires aux prix unitaires proposés par les candidats, et, d’autre part, de déterminer à l’avance, dans le règlement de la consultation, le nombre d’appels téléphoniques et de dépannages auxquels devraient répondre et que devraient assurer ces mêmes candidats, le syndicat requérant pouvait, pour évaluer le montant des offres en ce qui concernait ces prestations, effectuer une  » simulation  » consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées par lui afin d’obtenir un prix global pouvant être additionné aux prix forfaitaires des prestations d’entretien et de réparation ; qu’en procédant à cette simulation, qui était nécessaire à l’appréciation du critère du prix eu égard à la coexistence dans le marché litigieux de prix forfaitaires et de prix unitaires, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL a mis en oeuvre une simple méthode de notation destinée à évaluer ce critère, sans modifier ses attentes définies dans le règlement de la consultation par les critères de sélection et donc sans poser un sous-critère assimilable à un critère distinct ; que, par suite, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL n’était nullement tenu d’informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu’il aurait recours à une telle méthode ; que, dès lors, la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest n’est pas fondée à soutenir que le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL, en procédant à cette simulation, a eu recours à des sous-critères qu’il ne pouvait, sans méconnaître le principe de transparence des procédures, omettre de mentionner dans les documents de la consultation ;

Bordereau des Prix Unitaires et unités d’œuvre (UO)

Une unité d’oeuvre décrit une prestation pour un prix forfaitaire en fonction du niveau de complexité de la prestation. Elle n’est pas définie dans le code de la commande publique ni dans le précédent code des marchés publics.

Dans cette perspective, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a la possibilité d’établir une énumération des prestations à travers des unités d’œuvre (UO) inscrites dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et un Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

Ce dernier sert à la comparaison des offres financières et peut être annexé à l’acte d’engagement issu du dossier de consultation téléchargé sur le profil d’acheteur.

Le règlement de consultation contient parfois des directives précises quant à l’évaluation des offres financières incluant des UO.

Cette technique est fréquemment employée dans le cadre des contrats de prestations intellectuelles dont les marchés d’informatiques pour des prestations dont l’acheteur ne peut définir la consistance sans recourir à des prix unitaires.

Les prestations visées englobent des domaines de prestation intellectuelle variés tels que les études, la rédaction de spécifications fonctionnelles et techniques détaillées d’applications, la reprise de données, le conseil en organisation ou en systèmes d’information, le pilotage de projets, la réversibilité, la maintenance.

Est-ce une pièce contractuelle ?

En principe le BPU est une pièce contractuelle du marché et généralement annexée à l’acte d’engagement du marché public.

Le document peut comporter d’autres rubriques que la désignation et le PUHT selon les exigences de l’acheteur.

Le bordereau de prix peut parfois être complété (à la demande de l’acheteur) par la fourniture d’un catalogue lorsque la liste des prestations demandés est manifestement trop vaste. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit veiller à ce que les besoins soient cependant suffisamment définis. C’est par exemple le cas pour la fourniture de pièces détachées automobiles.

L’absence de BPU rend-elle l’offre irrégulière ?

L’absence de BPU peut rendre l’offre irrégulière si ce document est requis par le règlement de la consultation.

CAA Paris, 4 octobre 2011, n° 09PA05511, Office calédonien pour la sureté préventive du transport aérien

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’enveloppe intérieure de l’offre présentée par la Sarl OFFICE CALÉDONIEN POUR LA SÛRETÉ PRÉVENTIVE DU TRANSPORT AÉRIEN ne comportait ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire justificatif indiquant les dispositions que cette société proposait d’adopter pour l’exécution des prestations et que l’état des prix forfaitaires était incomplètement rempli alors que l’enveloppe intérieure de l’offre devait comprendre ces documents ; que la commission d’appel d’offres était dès lors tenue d’écarter cette offre dont elle se trouvait irrégulièrement saisie ;

Le bordereau des prix unitaires est-il communicable ?

Le bordereau des prix unitaires n’est pas communicable aux opérateurs économiques évincés (CE, 30 mars 2016 , Bureau européen d’assurance hospitalière , n° 375529).

Avantages pratiques du BPU dans la gestion de marché

Le BPU n’est pas seulement un outil administratif, il offre de nombreux avantages pratiques dans la gestion des marchés publics ou privés :

• Par la flexibilité budgétaire, le BPU permet d’ajuster facilement les quantités en fonction de l’évolution du projet, sans avoir à renégocier le contrat.
• Par la transparence, il offre une vision claire des coûts pour chaque élément du marché concerné, ce qui facilite la communication entre toutes les parties prenantes.
• Comme outil de négociation en cas de modification du marché, il fournit une base objective pour discuter des ajustements de prix.
• En tant qu’aide à la planification, les prix unitaires peuvent aider à prioriser certains aspects du projet en fonction des contraintes budgétaires.
• En qualité d’outil de facilitation des paiements, il simplifie le processus de facturation et de paiement en fournissant une référence claire pour les quantités exécutées.

Exemple de bordereau des prix unitaires

Erreurs à éviter lors de la complétude du BPU

Pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres, voici une liste d’erreurs à éviter lors de la complétude du BPU :

• Ne laissez aucune ligne vide. Remplissez toutes les lignes du BPU, même pour les prestations non concernées. Indiquez « Sans objet » ou « 0 » si nécessaire, il est conseillé d’interroger l’acheteur sur ce point.
• Assurez la cohérence avec le CCTP. Vérifiez que tous les éléments du BPU correspondent aux prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Assurez également la cohérence avec l’acte d’engagement et les autres documents de l’offre.
• Évitez les erreurs de calcul. Vérifiez soigneusement tous les calculs, notamment les totaux et sous-totaux du DQE ou de la simulation. Sachez que dans la pratique cela arrive plus souvent qu’on ne le pense.
• Évitez les prix trop bas qui pourraient être considérés comme anormalement bas et entraîner le rejet de votre offre. Il est difficile de trouver le bon curseur néturellement.
• Ne modifiez pas la structure ou le format du BPU fourni par l’acheteur.
• Si le règlement de la consultation l’impose, signez le document (bien que ce soit rare au dépôt des pièces).
• Respectez scrupuleusement les unités demandées dans le bordereau.
• Incluez les variantes autorisées. Si des variantes sont permises, intégrez-les clairement et distinctement dans le bordereau, ou selon toute autre forme imposée par les documents de la consultation.

Conseils pertinents pour la complétude du BPU

Voici une liste de conseils pour les entreprises lors de la complétude du BPU :

• Demandez des clarifications, en cas de doute ou d’ambiguïté dans le BPU, n’hésitez pas à demander des clarifications à l’acheteur dans les délais prévus. Ce point est particulièrement important.
• Assurez-vous que le BPU est cohérent avec tous les autres documents de l’offre, surtout avec le DQE mais également avec le mémoire technique et le CCTP.
• Si un DQE est fourni, analysez attentivement les quantités estimées pour ajuster les prix unitaires en conséquence. Ce n’est pas facile vu que l’acheteur n’est engagé que sur un minimum figurant dans le DCE voire aucun minimum.
• Soyez prêt à justifier chaque prix unitaire, notamment en cas de demande de précisions de la part de l’acheteur. Cela peut-être le cas en cas de suspicion d’offre anormalement basse.

Quelques points importants à retenir

Le BPU est-il obligatoire dans tous les marchés publics ?

Non, le BPU est principalement utilisé dans les marchés à prix unitaires. Les marchés à prix forfaitaires utilisent généralement une DPGF.

Peut-on modifier un BPU après la signature du marché ?

En règle générale, le BPU est un document contractuel qui ne peut pas être modifié unilatéralement après la signature du marché. Cependant, des avenants peuvent être passés en cas de changements significatifs dans le projet.

Comment gérer les erreurs dans un BPU ?

Les erreurs matérielles évidentes dans un BPU peuvent généralement être corrigées. Néanmoins, il est indispensable de vérifier soigneusement le BPU avant la soumission de l’offre pour éviter toute complication.

Le BPU remplace-t-il le devis détaillé ?

Non, le BPU et le devis détaillé (DQE) sont deux documents différents. Le bordereau liste les prix unitaires, tandis que le devis détaillé fournit une estimation globale du coût du contrat.

Il arrive que certains acheteurs fournissent un document qui fusionne les deux documents en un seul pour simplifier.

Comment utiliser efficacement un BPU dans la gestion de projet ?

Utilisez le BPU comme un outil de suivi budgétaire en comparant régulièrement les quantités réelles aux estimations initiales. Cela vous permettra d’identifier rapidement les dépassements potentiels et d’ajuster votre gestion en conséquence.

Formes de prix dans les marchés publics

On distingue le prix unitaire, à l’unité de prestation définie dans les cahiers des charges. Il s’applique aux quantités livrées ou exécutées.

Cette forme de prix est essentiellement utilisée :

• dans les accords-cadres à bons de commande de fournitures courantes ou de services courants comme par exemple pour les fournitures médicales, les diagnostics immobiliers, …
• dans les marchés de travaux, quand le maitre d’ouvrage ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en oeuvre.