Mémoire technique dans les marchés publics
Le mémoire technique représente votre offre technique dans un marché public. Parfois appelé mémoire justificatif, mémoire explicatif, mémoire explicatif, offre technique ou note méthodologique c’est une pièce généralement exigée dans les réponses aux marchés publics et privés.
Attention : La rédaction de cette pièce par le soumissionnaire est spécifique au dossier et doit suivre des règles strictes imposées par l’acheteur. Le problème rencontré par les entreprises est assurément d’appréhender précisément les exigences du maitre d’ouvrage en la matière ce qui revêt parfois une certaine complexité.
Un document technique incontournable pour répondre aux appels d’offres
Le mémoire technique est un document clé requis dans de nombreux marchés, en particulier dans les marchés de travaux, dont les marchés d’électricité, les marchés de gardiennage et sécurité, les diagnostics immobiliers, les marchés de formation professionnelle. Il est particulièrement important dans les appels d’offres des régions, de Pôle Emploi, des OPCO, car il a un impact considérable sur la notation de votre offre.
Il vous permet de vous différencier en présentant votre savoir-faire et votre technicité. Encore faut-il être en position de bien comprendre les exigences de l’acheteur, c’est le point le plus difficile, et de s’y conformer. Il s’appuie sur les exigences de l’acheteur dont le CCTP mais cette dernière pièce ne suffit pas pour la rédaction de l’offre technique.
Les erreurs classiques des entreprises sont : 1/ l’utilisation d’un mémoire technique type 2/ l’explication du seul CCTP sans tenir compte d’autres éléments plus importants.
C’est un document incontournable pour remporter un appel d’offres public donc un passage obligé pour votre entreprise. Malheureusement vous êtes souvent confronté à des notes décevantes pour votre mémoire technique. Il peut être difficile de savoir comment répondre aux besoins du client de manière efficace, mais une formation en rédaction d’offres techniques et réponse aux appels d’offres peut vous aider à atteindre vos objectifs. N’hésitez pas à explorer cette opportunité pour améliorer les chances de succès de votre entreprise.
FORMATION Mémoire technique dans les appels d'offresSuivez une formation à la rédaction du mémoire technique à destination des entreprises ou bénéficiez d’un accompagnement pour élaborer un mémoire technique personnalisé à un marché public ou privé donné.
Voir un exemple de mémoire technique pour appel d’offre pdf (Plan détaillé issu de l’OEAP).
Un plan spécifique à chaque réponse donc … pas de document-type !
Son plan doit être SPECIFIQUE, détaillé et correspondre exactement aux exigences du maitre d’ouvrage.
En matière de présentation il est préférable qu’il soit impeccable, avec une table des matières automatique, des schémas et/ou photos, et qu’il reprenne le langage de votre client.
Le plan s’appuie notamment (mais pas que) sur le CCTP vu qu’il est nécessaire d’exploiter d’autres éléments plus importants.
Un mémoire technique par lot
Généralement chaque lot correspond à une prestation différente donc en cas d’allotissement la réponse au marché public devra comporter un mémoire technique distinct par lot auquel l’entreprise répond.
Une offre technique comprend-elle les prix (DPGF, BPU, DQE) ?
La réponse est non. Les entreprises ne doivent pas mélanger l’offre technique et l’offre financière en réponse à l’appel d’offres.
L’offre financière fait l’objet de pièces de prix spécifiques (DPGF, BPU, DQE) et le mémoire justificatif ne doit pas comporter d’informations relatives aux prix.
Peut-on utiliser un modèle de document pour rédiger un mémoire technique spécifique ?
C’est une idée très courante et c’est la solution de facilité qui vient à l’esprit. Elle est régulièrement exploitée par les entreprises et pourtant, beaucoup d’entreprises s’aperçoivent rapidement que les résultats sont catastrophiques dans la pratique.
Les maitres d’ouvrage mettent d’ailleurs régulièrement en garde les entreprises sur cette pratique via un avertissement dans le RC.
C’est tout à fait logique vu que le principe consiste, non pas, à exploiter un modèle ou exemple de mémoire existant, mais de personnaliser entièrement la réponse pour cadrer précisément au besoin de l’acheteur.
Il s’agit ici, bien entendu, d’éviter l’utilisation d’un mémoire technique type pour appel d’offres ce qui engendre des notes décevantes. S’inspirer d’exemples est une très mauvaise solution, il faut, naturellement, partir du besoin du maitre d’ouvrage ce qui est bien plus difficile à formaliser.
Pour s’en convaincre, vous constaterez que de plus en plus de maîtres d’ouvrage mettre en garde les entreprises, dans les documents de consultation, contre l’utilisation de documents types même personnalisés.
Exemple de plan de mémoire technique pour un marché de travaux pour appréhender la diversités des demandes.
Certains chapitres reviennent couramment mais souvent leur contenu diffère et tous les maîtres d’ouvrage ne demandent pas les mêmes information y compris dans des chapitres qui semblent génériques.
Quelle est l’utilité d’un mémoire justificatif pour l’acheteur ?
Le mémoire technique, dans un appel d’offres de marché public, est un document personnalisé au marché qui permet à l’acheteur public (ou privé) de juger de la valeur technique d’une offre. La valeur technique est un des critères d’attribution.
Certains acheteurs oublient parfois de rendre contractuel ce document.
Quels sont les domaines d’activité principalement concernés ?
Les marchés publics de travaux
Ce document est particulièrement important dans les marchés publics de travaux notamment dans le BTP, pour les marchés de bâtiment que ce soit en gros œuvre ou second œuvre ainsi que dans les travaux publics. Dans les marchés publics de gros œuvre, peinture, revêtement de sols, amiante (désamiantage), carrelage, travaux de chauffage, climatisation, démolition, travaux d’électricité, maçonnerie, menuiserie, métallerie, plâtrerie, travaux de plomberie, serrurerie et tous corps d’état (TCE), VRD.
Les marchés publics de services
Dans les marchés publics de services pour un mémoire technique de gardiennage ou de sécurité, d’évènementiel, restauration collective, services des postes et télécommunications, analyses médicales ou biologiques, diagnostic amiante, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), contrôle technique, étude, maîtrise d’œuvre, OPC, services de nettoyage et d’hygiène, formation professionnelle continue, entretien des espaces verts et prestations de service diverses.
Les marchés publics de fournitures
Dans les marchés publics de fournitures des hôpitaux, des matériels informatiques, de matériels sportifs, …
Quels sont les principaux critères d’attribution des offres ?
Les critères de choix des offres, visés à l »article R. 2152-7 du code de la commande publique, permettent à l’acheteur, via l’analyse des offres, de procéder à l’examen des offres. Cet examen doit conduire au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dite la « mieux-disante » et non pas la « moins-disante » qui correspond au prix le plus bas.
Au titre des critères de choix des offres, et principalement dans les marchés publics, il peut s’agir des suivants :
La valeur technique de l’offre
La valeur technique de l’offre, jugée essentiellement sur le mémoire technique ou sur l’offre technique, d’où son importance croissante. Son contenu varie d’un dossier de réponse à un autre et peut-être décomposée en sous-critères, elle peut comprendre des éléments tels que :
- Les moyens humains affectés au marché (nombre, fonctions, qualifications, compétences, CV, …). Il s’agit ici des qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché public.
- Les moyens matériels ou techniques (véhicules, outillage, …)
- L’organisation mise en oeuvre par l’entreprise pour répondre aux besoins
- La méthodologie pour réaliser les travaux ou prestations (Etapes, contenu, engagements, moyens affectés, …)
- La démarche qualité (SOPAQ – Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité, normes, …)
- Le planning envisagé pour respecter les délais d’exécution
- Les mesures mises en oeuvre en matière de santé, d’hygiène et de sécurité
- La démarche sociétale et environnementale (insertion, gestion des déchets, gestion des nuisances, recyclage des déchets, SOGED – Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets, …).
Le prix
Le prix est jugé à partir des pièces financières comme la DPGF, le BPU et le DQE. La note du prix peut faire l’objet d’une formule de calcul.
Le coût
Le coût est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie
Les délais d’exécution
Les délais d’exécution, à ne pas confondre avec la durée du marché.
D’autres critères en fonction de la nature des prestations
Peuvent être pris en compte d’autres critères comme les conditions de livraison, le service après-vente et l’assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ; la qualité, y compris les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal.
Enfin d’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché public ou ses conditions d’exécution.
Un mémoire technique est généralement exigé dans des marchés très divers mais la difficulté se situe plus particulièrement dans les marchés de travaux ou de services, dans une moindre mesure dans les marchés de fournitures pour lesquels la demande est moins complexe.
Exemples de plans de mémoires techniques de marchés
Mémoire technique : exemple de plan pour un marché de travaux
Mémoire technique électricité : exemple de plan pour un marché de travaux d’installations électriques.
Mémoire technique de bâtiment : exemple de plan.
Mémoire technique de gardiennage et de sécurité exemple de plan
L’absence de mémoire justificatif peut rendre l’offre irrégulière
L’absence de mémoire justificatif peut rendre l’offre irrégulière si ce document est requis par le règlement de la consultation.
CAA Paris, 4 octobre 2011, n° 09PA05511, Office calédonien pour la sureté préventive du transport aérien
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’enveloppe intérieure de l’offre présentée par la Sarl OFFICE CALÉDONIEN POUR LA SÛRETÉ PRÉVENTIVE DU TRANSPORT AÉRIEN ne comportait ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire justificatif indiquant les dispositions que cette société proposait d’adopter pour l’exécution des prestations et que l’état des prix forfaitaires était incomplètement rempli alors que l’enveloppe intérieure de l’offre devait comprendre ces documents ; que la commission d’appel d’offres était dès lors tenue d’écarter cette offre dont elle se trouvait irrégulièrement saisie ;
Jurisprudence
CE, 4 mars 2011, n° 344197, Région REUNION (L’absence du mémoire technique nécessaire au jugement de la valeur technique de l’offre ne peut être régularisée, alors qu’un dossier de candidature peut être complété si l’acheteur public ouvre cette possibilité).