CCAG-Travaux 2021 – CCAG-FCS 2021 – CCAG-PI 2021 – CCAG-TIC 2021 – CCAG-MI 2021 – CCAG-MOE 2021
CCAG-Travaux 2009 – CCAG-FCS 2009 – CCAG-PI 2009 – CCAG-TIC 2009 – CCAG-MI 2009
Définition
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés (marchés publics de travaux, marchés publics de fournitures ou marchés publics de services, marchés publics de prestations intellectuelles, marchés publics des techniques de de l’information et de la communication et marchés industriels.
Le 1er avril 2021 est également entré en vigueur un nouveau CCAG-MOE pour les marchés publics de maitrise d’œuvre.
Référence à un CCAG
L’acheteur peut ou non de se référer à un tel cahier. S’il s’y réfère il l’indique généralement dans un article du CCAP. Il doit également insérer dans le dernier article du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou autre document les éventuelles dérogations aux document général.
Articulation avec le CCAP
Le CCAP qui comporte des clauses particulières au marché public, complète les clauses du CCAG utilisé.
Il est recommandé de n’en viser qu’un seul par marché lorsque ce dernier fait partie des pièces contractuelles du marché. Il est possible cependant d’intégrer dans le CCAP des clauses issues d’autres CCAG, sans s’y référer, si leur intégration est pertinente.
Ce document général n’est pas fourni avec le DCE mais est réputé être connu des opérateurs économiques.
Pour obtenir un lien de téléchargement avec de la documentation
Les 6 nouveaux CCAG de 2021 (5 mises à jour et un nouveau)
En application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, les arrêtés approuvent les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics. Le fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n’est pas obligatoire ; il ne s’applique qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché.
Les CCAG sont approuvés par arrêtés et sont annexés aux arrêtés correspondant.
Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC..
Le 1er avril 2021 ont été publiés 6 arrêtés approuvant les CCAG qui leur sont annexés :
- Le CCAG-Travaux 2021 pour les marchés publics de travaux.
- Le CCAG-FCS 2021 pour les marchés publics de fournitures courantes et de services.
- Le CCAG-PI 2021 pour les marchés publics de prestations intellectuelles.
- Le CCAG-TIC 2021 pour les marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
- Le CCAG-MI 2021 pour les marchés publics industriels.
- Le CCAG-MOE 2021 pour les marchés publics de maitrise d’oeuvre qui est une nouveauté.
Les 5 types de cahiers généraux actualisés en 2009
Le CCAG-Travaux : Marchés publics de travaux.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (Issu de l’ Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux –
NOR: ECEM0916617A). Il a été modifié en 2014 par l’arrêté du 3 mars 2014 – NOR: EFIM1331736A par un texte entré en vigueur le 1er avril 2014. La modification apportée a pour finalité la réduction des délais contractuels de transmission du décompte général définitif (DGD). Le document comporte 51 articles.
Le CCAG-FCS : Marchés de fournitures courantes et services.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services. (Issu de l’ arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: ECEM0816423A). Il comporte 39 articles.
Le CCAG-PI : Marchés publics de prestations intellectuelles.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. (Issu de l’ arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles – NOR: ECEM0912503A). Il comporte 38 articles.
Le CCAG-MI : Marchés publics industriels.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. (Issu de l’ arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels – NOR: ECEM0908897A). Il a été modifié en 2014 par l’arrêté du 3 mars 2014 – NOR: EFIM1331736A et comporte 49 articles.
Le CCAG-TIC : Marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information. (Issu de l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication – NOR: ECEM0912514A). Jusqu’en 2009 pour les marchés informatiques les acheteurs utilisaient le CCAG – Fournitures courantes et services 1977, auquel un chapitre VII spécifique à l’informatique avait été greffé en 1986.
Le CCAGPI et le CCAGTIC nécessitent généralement l’insertion de clauses de propriété intellectuelle et notamment de cession de droits d’auteur.