CCAG-TIC 2009 – Plan marchés de techniques de l’information et de la communication

CCAG Cahiers des Clauses Administratives Générales CCAG-TIC

CCAG-TIC

Le CCAG-TIC fxe les dispositions applicables aux marchés de techniques de l’information et de la communication. Il date de 2009. Il fait partie des 5 CCAG publiés en 2009 et dont 4 ont été actualisés.

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Plan du CCAG-TIC 2009

Chapitre Ier – Généralités

Article 1er – Champ d’application

Article 2 – Définitions

Article 3 – Obligations générales des parties

Article 4 – Pièces contractuelles

Article 5 – Confidentialité. – Mesures de sécurité

Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 – Protection de l’environnement

Article 8 – Réparation des dommages

Article 9 – Assurance

Chapitre 2 – Prix et règlement

Article 10 – Prix

Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 – Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

Chapitre 3 – Délais

Article 13 – Délai d’exécution

Article 14 – Pénalités

Article 15 – Primes pour réalisation anticipée des prestations

Chapitre 4 – Exécution

Article 16 – Lieux d’exécution

Article 17 – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire

Article 18 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché

Article 19 – Stockage, emballage et transport

Article 20 – Livraison

Article 21 – Mises à jour et nouvelles versions de logiciels. – Documentation technique

Article 22 – Surveillance en usine

Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations – Garantie

Article 23 – Installation et mise en ordre de marche

Article 24 – Opérations de vérification

Article 25 – Vérifications quantitatives

Article 26 – Vérifications qualitatives

Article 27 – Décisions après vérification

Article 28 – Réception, ajournement, réfaction et rejet

Article 29 – Transfert de propriété

Article 30 – Garantie

Chapitre 6 – Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

Article 31 – Définitions

Article 32 – Maintenance des prestations

Article 33 – Arrêt de l’exécution des prestations

Article 34 – Réversibilité et transférabilité

Chapitre 7 – Utilisation des résultats

Article 35 – Définition des résultats

Article 36 – Régime des connaissances antérieures

Article 37 – Régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards

Article 38 – Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards

Chapitre 8 – Résiliation

Article 39 – Principes généraux

Article 40 – Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 41 – Résiliation pour événements liés au marché

Article 42 – Résiliation pour faute du titulaire

Article 43 – Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 44 – Décompte de résiliation

Article 45 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés

Article 46 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 9 – Différends et litiges

Article 47 – Différends entre les parties

Article 48 – Liste récapitulative des dérogations au CCAG

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