Article 23 – Installation et mise en ordre de marche – CCAG-TIC

Voir : mise en ordre de marche CCAG-TIC 2021 (Article 29).

CCAG > Plan du CCAG-TIC

L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.

A cet effet, il dispose d’un mois à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.

Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13.3.

Source : Legifrance 30/09/19