Le formulaire DC2, dédié à la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement, ainsi que sa notice explicative, ont fait l’objet d’une mise à jour en date du 21 novembre 2023 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy.

Cette révision englobe l’intégration du nouveau dispositif réservé aux entreprises établies en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues. Cette modification vise à renforcer l’inclusivité des marchés publics en favorisant l’implication d’entreprises situées en milieu carcéral.

De plus, cette actualisation apporte des précisions quant aux preuves pouvant être requises des entreprises lorsqu’elles ne sont pas disponibles en libre accès. Cela vise à garantir la transparence dans le processus de passation des marchés publics et à faciliter la collecte d’informations pertinentes pour l’évaluation des candidatures.

Conformément à la pratique établie par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), tous les formulaires liés aux marchés publics, y compris le DC2, comportent en fin de document une date de dernière mise à jour. Cette date est clairement indiquée en dernière page, en l’occurrence le 21 novembre 2023.