Définition d’un marché de travaux – Article L1111-2 code commande publique

Article L1111-2 Code de la commande publique

Article L1111-2

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Article L1111-2 du CCP – Définition d’un marché de travaux

Un marché de travaux a pour objet :

1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;

2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.

Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Source : Légifrance (30/06/19)

Textes

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique – NOR: ECOM1831820V.