Code de la commande publique (Plan)

Article R3123-19 du CCP – []

Si le candidat s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En ce qui concerne la capacité financière, l’autorité concédante peut exiger que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du contrat de concession.

Source : Legifrance 30/09/19