Article 22 Mise à jour et nouvelles versions de logiciels – Documentation technique
22.1. Mises à jour et nouvelles versions de logiciels
Lorsque les prestations comprennent la livraison de logiciels standards ou de logiciels spécifiques, elles comprennent également, pendant la durée du marché, la livraison des mises à jour qui leur sont apportées ainsi que la livraison des nouvelles versions.
Le prix de ces mises à jour ou de ces nouvelles versions est inclus dans le prix du marché.
22.2. Documentation technique
Le titulaire livre, avec chaque matériel ou chaque logiciel, une documentation technique en langue française indiquant les modalités de leur mise en fonction. Il en est de même à chaque livraison de mise à jour ou de nouvelle version de logiciel.
La documentation est un ensemble d’informations relatives au logiciel, qui peut être, en tout ou partie, une connaissance antérieure qu’il s’agisse d’un logiciel diffusé sous une licence éditeur propriétaire ou publié sous le régime de la licence libre, et qui contient tout ou partie des éléments suivants :
– le descriptif détaillé des environnements techniques matériels et logiciels de développement, d’intégration et, le cas échéant, de fonctionnement ainsi que les documentations techniques de développement et de maintenance correspondantes ;
– les procédures de fabrication/intégration du résultat depuis l’installation de l’environnement de développement et d’intégration, la lecture, le chargement, les opérations de compression/décompression des supports fournis ainsi que la compilation des sources déposées, l’intégration, jusqu’à la production d’une version livrable ;
– le cas échéant, les outils nécessaires au développement et à la compilation ainsi que le système d’exploitation compatible avec les codes sources du résultat ;
– la documentation de conception et les documentations techniques associées telles que les dossiers techniques de conception, les dossiers d’études techniques, les dossiers de spécifications les schémas de base de données, modèles conceptuels et physiques de données ;
– les dossiers d’études techniques, de paramétrage, d’installation, de configuration, d’exploitation et de maintenance ;
– les standards de programmation et de documentation, les dossiers et plans de test ;
– la documentation préalable à la conception des logiciels telle que notamment le cahier des charges et le document de présentation des besoins standards liés à l’utilisation des logiciels ;
– la documentation d’utilisation (manuel de l’utilisateur, aide en ligne) ;
– la documentation d’installation, d’exploitation, de maintenance et de manière générale tout élément permettant à la personne publique d’utiliser, d’exploiter le résultat ainsi que de maintenir le résultat, seul ou par le biais d’un tiers prestataire.
Le prix de cette documentation technique est inclus dans le prix du marché.
La documentation doit être transmise au plus tard à la livraison du matériel, du logiciel, de chaque mise à jour ou nouvelle version le cas échéant.
Source : Legifrance 31/12/22 - CCAG-TIC 2021.