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28.4. Gestion de la qualité

28.4.1. Pour obtenir la qualité requise des ouvrages, dans le cadre éventuel du programme d’exécution prévu à l’article 28.2, le titulaire prend les dispositions utiles en matière notamment :

– d’organisation ;

– de contrôles exercés par le titulaire ou pour son compte, sur ses propres actions, ou celles de ses sous-traitants ; l’ensemble de ces contrôles est désigné par l’expression « le contrôle intérieur » ;

– de traçabilité du suivi des travaux et de traçabilité des matériaux dont il a la charge et des résultats du contrôle intérieur ;

– de modes de communication avec les autres acteurs du chantier.

28.4.2. Le marché ou le plan qualité peuvent identifier certaines étapes des travaux comme des étapes sensibles, où des vérifications particulières sont utiles. On distingue en la matière :

– les points critiques, étapes dont le titulaire prévient à l’avance le maître d’œuvre pour qu’il puisse, s’il le juge utile, y assister et en vérifier les conditions d’exécution ;

– les points d’arrêt, étapes dont le titulaire ne peut engager l’exécution qu’avec l’accord exprès du maître d’œuvre.

28.4.3. Les résultats du contrôle intérieur sont adressés par le titulaire au maître d’œuvre ou tenus à la disposition de celui-ci, dans les conditions précisées par le marché.

28.4.4. Lorsque l’exécution du marché comporte la mise en œuvre d’équipements ou de produits comportant des spécifications de pose, d’entretien ou d’usage, ces spécifications figurent au programme d’exécution des travaux.

Source : Legifrance 30/09/19