Article 38 – [Essais et contrôle des ouvrages] – (CCAG Travaux 2009)

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Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.

Si le maître d’œuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du pouvoir adjudicateur.

Source : Legifrance 30/09/19