Marchés globaux – études d’esquisse – Article D2171-5

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Article D2171-5 du CCP – [Marchés globaux – études d’esquisse]

Modifié par Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 – art. 1

Les études d’esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ;

2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Source : Legifrance 30/09/19