Marchés de maîtrise d’œuvre et prix provisoires – Article R2112-18

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Article R2112-18 du CCP – [Marchés de maîtrise d’œuvre et prix provisoires]

Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l’article L. 2412-1, les marchés de maîtrise d’œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV.

Source : Legifrance 30/09/19