Article R2122-6 Avec le ou l’un des lauréats d’un concours

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Article R2122-6 du CCP – [Avec le ou l’un des lauréats d’un concours]

L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l’un des lauréats d’un concours. Lorsqu’il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations.

Source : Legifrance 30/09/19