Procédure se référant à l’une des procédures formalisées – Article R2123-6

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Article R2123-6 du CCP – [Procédure se référant à l’une des procédures formalisées]

Lorsque la procédure se réfère expressément à l’une des procédures formalisées, l’acheteur est tenu d’appliquer celle-ci dans son intégralité.

Source : Legifrance 30/09/19