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Article R2124-2 du CCP – [Types d’appel d’offres : Appel d’offres ouvert ou appel d’offres restreint]

L’acheteur choisit librement entre les formes d’appel d’offres suivantes :

1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;

2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner.

Source : Legifrance 30/09/19