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Dialogue compétitif et entité adjudicatrice – Article R2124-6

Code de la commande publiqueCode de la commande publique (Plan) > Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1 s.) >

Article R2124-6 du CCP – [Dialogue compétitif et entité adjudicatrice]

L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.

Source : Legifrance 30/09/19

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Site édité par Frédéric MAKOWSKI, formateur et consultant en marchés publics, Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics. Certifié Qualiopi au titre des actions de formation et Datadock.

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