Avis de marchés publiés au JOUE – Article R2131-19

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Article R2131-19 du CCP – [Avis de marchés publiés au Journal officiel de l’Union européenne]

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne. L’acheteur conserve la preuve de la date d’envoi de ces avis.

Source : Legifrance 30/09/19