Article R2131-5 Code de la commande publique

Code de la commande publiqueCode de la commande publique (Plan)

Article R2131-5 du CCP – []

Les avis mentionnés à l’article R. 2131-4 ne sont pas publiés sur le profil d’acheteur. Toutefois, une publication supplémentaire peut être réalisée sur le profil d’acheteur, dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20.

Source : Legifrance 30/09/19