Formation aux marchés publics : répondre
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Article R2142-19 groupements d’opérateurs économiques

Code de la commande publiqueCode de la commande publique (Plan)

Article R2142-19 du CCP – [Participation des groupements d’opérateurs économiques]

Les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.

Source : Legifrance 30/09/19

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Site édité par Frédéric MAKOWSKI, formateur et consultant en marchés publics, Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics. Certifié Qualiopi au titre des actions de formation et Datadock.

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