Article R2142-25 Appréciation globale des capacités d’un groupement GME

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Article R2142-25 du CCP – [Appréciation globale des capacités d’un groupement GME]

L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Source : Legifrance 30/09/19