Article R2143-1 Délais de réception des candidatures et complexité

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Article R2143-1 du CCP [Délais de réception des candidatures et complexité du marché et temps de préparation de candidature]

L’acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI du présent livre.

Source : Legifrance 30/09/19