Code de la commande publique (Plan)
Article R2144-8 du CCP – []
L’acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
L’acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.
Source : Legifrance 30/09/19