Code de la commande publique (Plan)

Article R2161-1 du CCP – []

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s’appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2143-1, R. 2151-1 et R. 2151-2.

Source : Legifrance 30/09/19